Festival de Verbier 2007

Mélomaniaque Age : 29 Inscrit le : 30 Oct 2006 Messages : 894

Oh que oui ! bon peut être pas exactement le sens où tu te l'imagines ... Laughing

c'est en Suisse Verbier? les Suisses ont-il les même lois qu'en France concernant le droit à l'image? j'en doute

Elle n'est pas filmé dans le cadre d'un reportage journaliste où elle passera 2 secondes à l'antenne, mais dans le cadre d'une production audio-visuelle, avec une exploitation commerciale.
Il n'y a pas de flou ni de jurisprudence, il y a un loi bien claire que toute personne travaillant dans ce domaine se doit de connaître.

PetitBouchon ne deviendra pas riche, mais elle peut faire supprimer les plans où elle appairait, interdire la sortie des dvd, réclamer des dommages si les dvds ont été commercialisés ou diffusés, etc...

Apparemment elle a signé un contrat et est rémunéré, ça m'etonnerait que le producteur soit passé à côté de ce point, c'est le B-A BA du métier Rolling Eyes

Chic, ça manquait ici, la rubrique juridique !

Je croyais aussi que le droit à l'image était seulement jurisprudentiel et conditionné par l'ampleur de la visibilité, du préjudice, et de l'absence de connaissance de la capture d'images, mais je ne suis pas spécialiste de la matière... donc. silent

Il me semble néanmoins que défendre qu'on ne savait pas qu'on serait vu en tournant des pages sur une scène est un peu spécieux. Ensuite, est-ce que l'ampleur de la diffusion par DVD peut être considérée comme un préjudice, je ne sais.
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J'apparais aux héros tombés dans les combats -
Qui m'a vue est marqué pour le trépas.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-939810@51-925729,0.html

Le festival sera retransmis sur internet. Abeille et Arte produisent, à mon avis tout doit être fait dans les règles de l'art.

Oula, je comprends de moins en moins ce que vous racontez, là...
Ceci dit le problème est réglé, la production s'est empressé de me faire signer une autorisation, et on s'est arrangés comme prévu, à coup de dvd des concerts. Ce qui est finalement très bien, vu le nombre de concerts et la qualité de la plupart.

(récital Grimaud-Quasthoff magnifique hier soir!)

Chouette, un fil juridique sans intéret, j'adore !

Allons-y pour des pistes de réflexion,

Tout d'abord, il s'agit ici de droit suisse, les protagonists sont suisses à ma conaissance, le lieu d'exécution du contrat est suisse, il n'y a donc auune raison d'apliquer le droit français.

Quand bien même il s'agirait d'un problème de droit français, évacuons tout d'abord l'article 9 du Code civil, relatif à la protection de la vie privée.

Il est quasiment impossible de soutenir qu'elle ignore qu'elle est filmée, et je ne vois pas un ce qu'un éventuel bénévolat changerait, sauf peut-être en matière de preuve. Mais le consentement de petitbouchon de se trouver sur scène est-il discutable sérieusement ? Salariée ou bénévole (le bénévolat n'exclut pas le contrat, contrairement à ce que pense bezout), petitbouchon est consentante pour être sur scène et elle sait qu'elle est filmée, elle l'a même avoué sur ce forum (et oui, ce forum serait un bon moyen de preuve, faites attention à ce que vous dites), et elle a même reconnu qu'elle pensait une exploitation de ces images possible (et oui, deuxième aveu, mhehehehe).

Petitbouchon ne pouvant pas se plaindre d'une atteinte à sa vie privée, sur quel fondement pourrait-elle agir ?

Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, tels que le droit de l'interprête. Petitbouchon n'est pas auteur, mais est-elle interprête ?

L'enjeu est le suivant : si elle n'est pas titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin au droit d'auteur, le Code de la propriété n'a pas vocation à s'appliquer, et c'est le droit général des contrats qui s'applique.

Que nous dirait le droit commun des contrats ?

Si on considère que petitbouchon est titulaire d'un droit à l'image (ici notion purement jurisprudentielle), il faudrait qu'elle ait concédé ce droit à celui qui souhaite exploiter l'enregistrement. Attention, ce consentement peut-être tacite, et le consentement de l'intéressé peut même se déduire de la participation de l'intéressé, ou de son absence d'opposition. C'est même l'usage en matière de documentaires, ce qui explique que seules les personnes qui se sont manifestées et en aient fait la demande soient floutées dans les reportages télé. Par leur silence, les autres sont censées avoir donné leur consentement.

En l'espèce, le simple fait que petitbouchon soit monté sur scène fait sérieusement penser qu'elle a accepté de concéder son droit à l'image, même en l'absence de clause contractuelle.

Deuxième possibilité, petitbouchon est auteur ou interprête. Dans ce cas, en effet, l'article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle a vocation à s'appliquer. Et elle aurait un droit de regard sur la diffusion de l'interprétation, sa reproduction et son utilisation.

La question est donc : petitbouchon peut elle être qualifiée d'interprête sur les enregistrements en question ? Je pense que la réponse n'est pas si évidente que cela, même si cela me paraît peu probable que cela soit "oui".

Hem, Morloch, c'est un tout petit peu agaçant de t'entendre (lire) parler de moi comme si je n'étais pas là...

Bon ok, j'ai soulevé la question parce-que je ne savais vraiment pas de quoi il retournait. Replaçons quand même les choses dans leur contexte, je suis une étudiante en musique, doux euphémisme de "fauchée" (très). Je voulais juste, si c'était possible, saisir l'occasion de me mettre 50 ou 100 frs de plus dans la poche, vu que je ne pense pas qu'une telle somme soit de taille à ruiner le festival. Je me suis donc renseignée, auprès de vous et de la production, j'ai obtenu des réponses satisfaisantes et le sujet est donc clos.

Du coup j'aimerais bien que ce sujet reste celui de festival de verbier 2007, et pas un fil juridique sans intérêt...

Merci.

Extraordinaire le concert Martha Argerich avec le "Geister Trio" de Beethoven , Micha Maïsky et Renaud Capuçon (je crois que c'est lui).

Martha Argerich joue les Kinderszenen de Schumann, le reproche que certains lui faisaient de jouer trop vite ne tient plus, ses tempos sont tout à fait raisonnables. Et quel jeu ! J'adore le Schumann " miniaturiste" de ce cycle.

Génial, il y a encore la fabuleuse sonate de Bartok à venir, je ne me lasse pas de cette sonate bounce

Elles resteront longtemps en ligne les video ? (c'est pour savoir si il faut tout regarder d'un coup ou bien si je peux gérer ? hehe

)

Je trouve génial que tu côtoies tous ces musicien au Festival.

J'ai vu Lang Lang à la TV tout dernièrement (je ne le conaissais pas du tout) et je suis resté scotché...

Entre les mimiques, l'interprétation, l'endurance: impressionnant!
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