Autour de la musique classique
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Droit à la copie privée

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AuteurMessage
Xavier
Père fondateur



Age : 27
Inscrit le : 08 Juin 2005
Messages : 33264

MessageSujet: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 2:42

On entend souvent parler du fameux droit à la copie privée.

Mais quelque chose n'est pas clair pour moi: ce droit ne concerne-t-il que les oeuvres pour lesquels on a acheté l'original? Ou bien, est-il légal par exemple de se faire une copie d'un CD emprunté dans une médiathèque?
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Coelacanthe
Bernard Pivot



Age : 24
Inscrit le : 13 Fév 2006
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 2:44

Citation:
Ou bien, est-il légal par exemple de se faire une copie d'un CD emprunté dans une médiathèque?

Lol, bien sûr que non!!! Absolument illégal!! Tiut autant que de ripper un DVD louer par exemple...
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« La couleur est le clavier, les yeux sont les marteaux et l’âme est le piano avec les cordes. »
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Xavier
Père fondateur



Age : 27
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 2:52

Coelacanthe le feu-follet a écrit:
Citation:
Ou bien, est-il légal par exemple de se faire une copie d'un CD emprunté dans une médiathèque?

Lol, bien sûr que non!!! Absolument illégal!! Tiut autant que de ripper un DVD louer par exemple...


Ben justement j'ai plusieurs fois lu le contraire.
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Coelacanthe
Bernard Pivot



Age : 24
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 3:03

Ca me paraîtrait vraiment curieux affraid

Du peu que je sais, pour qu'une copie soit légale, il faut que tu ais acheté l'original. Mais où as-tu lu le contraire?
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Xavier
Père fondateur



Age : 27
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 3:08

Je suis en train de faire des recherches et je tombe à nouveau sur cette affirmation.

http://www.baldursgateworld.com/lacouronne/lofiversion/index.php/t6316.html

Oui vous allez me dire l'adresse n'est pas crédible. Laughing

Mais un avocat de la cour d'appel de Paris est cité est voici ce qu'il dit:

Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.

-Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste..."
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Xavier
Père fondateur



Age : 27
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 3:13

Un lien intéressant: http://www.pcinpact.com/actu/print.php?id=24074&c=1

Ce qui est interdit c'est de proposer ces copies, de mettre à disposition des fichiers ou copies non achetées.
La simple copie à usage personnel semble autorisée...
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Xavier
Père fondateur



Age : 27
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 3:34

En fait, si j'ai bien compris, cette tolérance vient du fait qu'on paie déjà des taxes sans s'en rendre compte.
On paie une redevance audiovisuelle (qui nous permet d'enregistrer un film qui passe à la télé ou un concert qui passe à la radio), on paie une taxe sur les CDs vierges, on paie une taxe lors des locations ou des emprunts aux médiathèques...
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Kermit
Mélomaniaque



Age : 19
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 8:32

je ne crois pas que c'est illégale sinon faudrait que je brûle mes copies .
et vu tout ce que j'ai gravé.... Shocked
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"L'hiver peut s'enfuir, Il ne vaa plus cailler
on ne pourra plus pioncer
mais tu me reviendras
ô mon doux oreiller, pour ne plus me quitter ."
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vartan
Papa pingouin



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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 10:41

Mais la vraie question, Xavier: a quoi ressemble ton avatar dans le jeu Baldur's gate?
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c'était un grand malade ce Scriabine. (Morloch)
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vartan
Papa pingouin



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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 10:46

Un élément subversif familial m'indique que dans ce jeu, au lieu dit "La sirène rougissante" quelques péripathéticiennes peuvent délasser le combattant. Est-ce bien raisonnable, Xavier tout ça hein?
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Bezout
Mélomane chevronné



Inscrit le : 08 Juin 2005
Messages : 3448

MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 11:38

C'est pourtant dans ce forum qu'on en avait parlé et que Yuhira nous avait sorti les textes de loi pour nous expliquer que la copie privé de cds empruntés à la bibliothèque était parfaitement légale?





Citation:
a quoi ressemble ton avatar dans le jeu Baldur's gate?


Moi j'avais une elfe mage, chaotique neutre Very Happy
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vartan
Papa pingouin



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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 12:15

Bezout a écrit:


Citation:
a quoi ressemble ton avatar dans le jeu Baldur's gate?


Moi j'avais une elfe mage, chaotique neutre Very Happy


Choix d'un esthète, sophistiqué.
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c'était un grand malade ce Scriabine. (Morloch)
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Philippe
Mélomane averti



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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 12:31

En Belgique, une opération de promotion a été organisée par les médiathèques qui proposent, entre autres, le prêt de CDs et de DVDs musicaux.
Chaque abonné aux médiathèques belges doit s'acquitter du montant de 1 euro par an, montant destiné à alimenter un fonds pour prêt public, destiné à rémunérer les artistes.
Voici le texte intégral d'un article publié à cette époque.
Vous y verrez que selon Claude Janssens, directeur des collections à la Médiathèque, le droit à la copie privée à partir d'un support matériel (ce qui exclut le téléchargement) est absolument inaliénable.

Citation:
Envie d’une copie personnelle de vos CD favoris ? Profitez-en : jusqu’au 15 janvier, la Médiathèque vous les prête pour un euro par jour. Et c’est légal !
Pour les aficionados de musique en tous genres, c'est le moment de pousser le volume et de s'en mettre plein les esgourdes. A petit prix. Jusqu'au 14 janvier prochain, la Médiathèque propose à ses membres de piocher parmi ses 650 000 CD et de les emprunter pour une seule journée, mais au tarif réduit de 1 euro au lieu du tarif hebdomadaire de 1,60 euro.
Invitation en grande pompe au "piratage" musical ? En aucun cas, rétorque Claude Janssens, directeur des collections à la Médiathèque. Nous avons voulu permettre à nos membres de multiplier plus librement leurs expériences dans nos collections. Celles-ci sont tellement vastes que certaines personnes n'ont pas envie de trop débourser pour des CD pris un peu au hasard.
En sabrant dans les tarifs, la Médiathèque se donne ainsi les moyens de valoriser des trésors, souvent mal connus. Mais nous ne pouvons le faire que durant des périodes limitées, poursuit Claude Janssens. Financièrement, nous n'avons pas les moyens de rendre cette mesure permanente. C'est que l'institution n'est que partiellement financée par une dotation publique et dépend largement des locations de ses médias pour boucler son budget. Or le nombre de prêts a subi ces dernières années une dangereuse érosion. Il a chuté de 6% en 2004 et de 5% cette année, au cours de laquelle près de 3,4 millions de CD et de DVD auront néanmoins été prêtés.
Et même à 1 euro par jour, la Médiathèque est loin de rivaliser avec certaines institutions locales, mieux loties. A titre d'exemple, la Médiathèque provinciale de Liège propose plus de 60 000 CD en prêt, pour la bagatelle de 70 centimes pour 15 jours.
D'un point de vue légal, la Médiathèque n'est en rien l'île au trésor des pirates numériques que certains se plaisent à dépeindre. Copier pour un usage exclusivement privé un disque emprunté dans une médiathèque n'est pas interdit, reconnaît le porte-parole de la Sabam(*), Thierry Dachelet. En revanche, il faut que soit respectée la "fenêtre" de deux mois, durant lesquels les CD ne peuvent être distribués que dans les bacs des disquaires.

Loi sur la copie privée

En Belgique, la loi sur la copie privée autorise la reproduction d'oeuvres protégées, en échange d'une rémunération pour les créateurs. Dès le moment où un organisme de prêt public donne des médias en prêt à l'un de ses membres, ils peuvent faire l'objet d'une copie privée légale par l'utilisateur, explique Alain Berenboom, un juriste spécialisé dans le droit d'auteur. Mais il doit impérativement s'agir d'une oeuvre sur un support matériel, comme un DVD ou un CD. Un téléchargement sur le Net ne peut être considéré comme un prêt.
De nombreux artistes confessent leur dette envers la Médiathèque. Je ne compte pas le nombre d'artistes qu'elle m'a permis de découvrir, dit le chanteur d'Austin Lace, Fabrice Detry. Un CD n'est pas qu'un produit commercial, c'est aussi une oeuvre culturelle, qui doit être transmise. Et beaucoup de jeunes qui empruntent des CD à la Médiathèque n'ont pas les moyens de les acheter.


(*) Société belge des droits d'auteur, l'équivalent de la Sacem en France.
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Xavier
Père fondateur



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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 13:47

vartan a écrit:
Mais la vraie question, Xavier: a quoi ressemble ton avatar dans le jeu Baldur's gate?


1 - Je suis tombé sur ce site par hasard

2 - Mais c'est vrai que j'aime bien Baldur's gate! Cool
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Xavier
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 13:48

Bezout a écrit:
C'est pourtant dans ce forum qu'on en avait parlé et que Yuhira nous avait sorti les textes de loi pour nous expliquer que la copie privé de cds empruntés à la bibliothèque était parfaitement légale?


Peut-être oui, je ne me souviens plus.

Et puis depuis le temps je crois qu'il y a eu des remous et des modifications dans la loi, non?
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Bezout
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Inscrit le : 08 Juin 2005
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 14:43

Oui très juste, la loi a/va changé, d'ailleur ce serait sympa si Yuhira pouvait nous tenir au courant de ce qui devient légal/illégal.


H.S: Quand on est fan de Fauré et de Debussy, on ne choisit pas un nain puant armé d'une hache Very Happy
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Xavier
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Age : 27
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Sam 13 Mai - 14:46

Bezout a écrit:

H.S: Quand on est fan de Fauré et de Debussy, on ne choisit pas un nain puant armé d'une hache Very Happy


Quand on est fan de Wagner si!

Laughing
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Capri c'est fini
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Mar 16 Mai - 15:40

A ma connaissance, la loi n'est toujours pas été promulguée.

Et à ce jour, oui, la copie d'un CD emprunté à la médiathèque est légale, à partir du moment où la copie a été faite par vous à votre propre usage.
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Xavier
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MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Mer 17 Mai - 2:09

Merci de ta confirmation Yuhira.

Alors question marrante maintenant: si jamais la loi change et que cette copie devient illégale, devons-nous brûler toutes nos copies pour rester dans la légalité? Laughing
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Capri c'est fini
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Inscrit le : 10 Juin 2005
Messages : 1240
Localisation : Derrière mon ordi imbécile

MessageSujet: Re: Droit à la copie privée   Jeu 18 Mai - 21:48

Citation:
si jamais la loi change et que cette copie devient illégale, devons-nous brûler toutes nos copies pour rester dans la légalité?


En théorie non !!! Car les lois pénales plus sévères ne sont pas rétroactives.

Mais il faudra prouver que la copie a été faite à telle date, ce qui n'est pas évident!
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Droit à la copie privée

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