Juré en Cour d'Assise

Le procès d'hier a été particulièrement difficile pour ma part, je suis la seule personne a avoir été tiré au sort lors des 3 premières affaires, le président a vu que j'étais crevé, je vais demander à être dispensé aujourd'hui, je pense qu'il acceptera...

Croyez-le ou non, mais aujourd'hui j'ai été tiré au sort pour la 4è fois consécutive, et mon nom a même été tiré en premier!
Mais j'avais au préalable informé l'huissier de mon état de fatigue nerveuse, et il s'est arrangé pour que je sois récusé... ouf! Un peu de repos. Neutral

Mélomane averti Inscrit le : 27 Jan 2006 Messages : 440

Mais achète un jeu à gratter enfin, utilise cette chance (poisse) à bon escient! (je prends que 40%...) farao

Mélomaniaque Inscrit le : 19 Sep 2005 Messages : 1934 Localisation : LYON

Je suis très à cheval sur l'orthographe, je me suis fait épingler, il me faudra bien 1 mois pour m'en remettre, alors pitié, ménagez-moi, je suis déjà fort marri comme ça!

Xavier, où en es-tu de tes démélées judiciaire? Tiens-tu le coup? fleurs

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Je crois au moment. S'il n'y a pas le moment, à ce moment-là, il faut arriver à ce moment-là, au moment qu'on veut. JCVD

Ben là je me repose et j'en profite aussi pour aller voir du Wagner à l'auditorium du Louvre!
Dernière affaire lundi-mardi. (on finit en beauté: meurtre Neutral

)

Mélomane averti Inscrit le : 14 Jan 2006 Messages : 379 Localisation : Rouen

Y avait un documentaire sur une session avec des jurés l'autre soir, on les suivait d'un procès à un autre, avant, pendant, après, les récusés, ceux qui assistaient même quand ils n'étaient pas appelés, etc... j'ai pensé à toi

Wink

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Je n'ai pas été tiré au sort aujourd'hui, c'est donc terminé.
Au final, une expérience enrichissante, éprouvante et difficile par moments, mais que je ne regrette pas du tout; j'ai vu la justice de l'intérieur, ça valait le coup.
Et puis je vais recevoir un peu de sous. Smile

Mélomaniaque Inscrit le : 19 Sep 2005 Messages : 1934 Localisation : LYON

Bah ça change tout...
Non seulement assister à un procès de cour d'assises, mais en plus y participer...

Mélomaniaque Inscrit le : 19 Sep 2005 Messages : 1934 Localisation : LYON

Evidemment qu'il y a influence du président de la cour et de ses 2 assesseurs.
Mais cette influence s'exerce à la demande des jurés qui souvent se posent des questions, ou bien ne savent pas trop comment décider d'une peine, alors que les magistrats ont l'habitude des barêmes.
Au moment des discussions lors du délibéré, le président a souvent interrogé les jurés dans le sens contraire de leur conviction pour la vérifier: par exemple pour quelqu'un qui voulait être particulièrement sévère il a rappelé les circonstances atténuantes, les éléments plaidant en faveux de l'accusé, et vice et versa...
En tout cas j'ai l'impression d'avoir un affaire à un juge particulièrement compétent et d'une grande humanité; quelqu'un de rudement bien.
Ce que j'ai observé c'est que les jurés tiennent aussi pas mal compte de la peine proposée par l'avocat général, qui a été suivi dans 2 affaires sur les 3 auxquelles j'ai participé.
Après, au moment du vote, chacun est libre...
Donc oui, la justice populaire a un sens.

[quote]Je n'ai pas été tiré au sort aujourd'hui, c'est donc terminé.
Au final, une expérience enrichissante, éprouvante et difficile par moments, mais que je ne regrette pas du tout; j'ai vu le justice de l'intérieur, ça valait le coup.
Et puis je vais recevoir un peu de sous. [quote]

C'est bien ce que je pensais. Tu appréhendais mais te voilà avec une autre vision de la justice!

C'était peut être très dur comme expérience, mais tu as eu la chance de la vivre!

En revanche j'ai une question bête: est-ce que les jurés participent vraiment à la prise de décision? La rumeur que j'ai entendu selon a laquelle vous ne faites que répondre à des questions par oui ou non (après débat en effet) sur l'imputabilité et la culpabilité par exemple, sans décider de la peine finale (qui appartient au juge, pusiqu'il connaît l'incrimination et donc la peine maximale) est -elle vraie? Ou est-ce plus "libre"? J'imagine tout de même que vous devez rester dans le carcan du code pénal et que ne vous pouvez pas décider n'importe quoi. Est-ce le juge ou vous qui décidez du sursis, des travaux d'intérêt général, des peines accessoires?

Les 12 personnes (le président, ses 2 assesseurs, les 9 jurés) participent à toutes les décisions: la culpabilité sur les différentes accusations, ainsi que la peine dans la limite légale. (par exemple pour un viol: 15 ans maximum, 1 an minimum, même avec sursis, un meurtre avec préméditation: 30 ans maximum, 2 ans minimum, même avec sursis)
Pour la culpabilité il faut un minimum de 8 votes sur 12 qui déclarent l'accusé coupable pour que celui-ci soit condamné.
Pour la décision de la peine il faut arriver à 7 votes sur la même peine.
Mais tout ça se trouve dans les liens que j'ai donnés quelques pages plus haut, en plus détaillé. Wink

Je te croyais plus au courant de ces choses... Cool

Mais en fait, on est très peu informé, ce n'est pas normal que tout citoyen ne connaisse pas le fonctionnement de la justice.

Et puis si tu avais lu le message précédent j'en parlais...

Mélomane averti Inscrit le : 27 Jan 2006 Messages : 440

Moi j'aurais une question m'sieur! Hé m'sieur tu vas t'acheter quoi avec les sous que t'as gagné? rabbit