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 Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...

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Tus
Gentil corniste


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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 26 Fév - 22:27

...et j'édite ma citation. Mais merci quand même Smile
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 26 Fév - 22:31

Il n'y a plus de fichiers sur mediafire donc les liens dans ta citation n'étaient plus vraiment un problème!
Sinon, en quelques jours il y avait déjà eu presque une trentaine de téléchargements effectués pour ces Szell! Tu n'as donc pas été le seul à en profiter! Il fallait que ça cesse! carton rouge
Wink
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Tus
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 26 Fév - 22:34

J'avais aussi diffusé tout le cycle Beethoven Walter il y a quelques temps...
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 26 Fév - 22:37

Spiritus a écrit:
J'avais aussi diffusé tout le cycle Beethoven Walter il y a quelques temps...
Ca me semble un peu moins problématique car il est aussi réédité par Music & Arts, Andromeda et sans doute d'autres...
Et puis chacun fait comme il veut! Wink
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Tus
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 26 Fév - 22:38

Pis les liens sont sûrement périmés maintenant. Sinon dans l'absolu je comprends tout à fait tes scrupules Wink
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 26 Fév - 22:42

Au fait, j'y pense, toi, t'avais bien eu le temps de les télécharger les Szell, au moins ?
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Tus
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 26 Fév - 22:43

Oui oui c'est bon. Sans quoi je n'aurai pas retiré les liens de ma citation, quand même Razz
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 26 Mar - 11:46

Grandes nouvelles !

http://imslpforums.org/viewtopic.php?t=726&postdays=0&postorder=asc&start=135

bounce


Cela dit, même si c'est en toute impunité légalement, ça pose tout de même le problème de la non concordance des législations à l'heure d'Internet.

Mais il faudrait aussi, tant qu'on y est, revoir le problème du monopole... Pourquoi en art le tolère-t-on ? (Ce n'est pas que j'aie une dent contre Salabert-Durand-Eschig, mais côté abus de position dominante, ils sont très forts.)
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 26 Mar - 15:30

DavidLeMarrec a écrit:
Grandes nouvelles !

http://imslpforums.org/viewtopic.php?t=726&postdays=0&postorder=asc&start=135
C'est une excellente nouvelle, en effet, que le retour de l'IMSLPF !
Mais, si tu as suivi la discussion sur ce forum depuis le début, peux-tu nous dire ce qui motive finalement ce retour ? Car a priori les menaces juridiques qui planent sur ce projet n'ont pas changé!
Les gens de l'IMSLP ont-ils tout simplement engagé un avocat qui leur a fait une évaluation des risques ?
Et sur la législation de quel pays le nouveau site va-t-il s'accorder ? Ce n'est pas très clair!
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Pan
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 26 Mar - 15:36

DavidLeMarrec a écrit:
Grandes nouvelles !

http://imslpforums.org/viewtopic.php?t=726&postdays=0&postorder=asc&start=135

bounce
C'est qui ces gens là : il parle une langue bizarre... scratch
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 26 Mar - 15:37

Pour ceux qui ne savant pas de quoi ça parle:
http://fr.wikipedia.org/wiki/International_Music_Score_Library_Project
Wink
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Pan
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 26 Mar - 15:41

J'avais ce site dans mes favoris et c'est vrai que je me suis aperçu récemment qu'il ne fonctionnait plus.
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Pison Futé
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 26 Mar - 15:42

Très intéressant comme site. Enfin, intérêt limité pour ma part vu que je suis une analphabète de la partition. Laughing
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 26 Mar - 16:06

adriaticoboy a écrit:
DavidLeMarrec a écrit:
Grandes nouvelles !

http://imslpforums.org/viewtopic.php?t=726&postdays=0&postorder=asc&start=135
C'est une excellente nouvelle, en effet, que le retour de l'IMSLPF !
Mais, si tu as suivi la discussion sur ce forum depuis le début, peux-tu nous dire ce qui motive finalement ce retour ? Car a priori les menaces juridiques qui planent sur ce projet n'ont pas changé!
Les gens de l'IMSLP ont-ils tout simplement engagé un avocat qui leur a fait une évaluation des risques ?
Et sur la législation de quel pays le nouveau site va-t-il s'accorder ? Ce n'est pas très clair!
Je n'ai pas tout suivi, non, je n'ai d'ailleurs jamais compris pourquoi :
- ils n'ont pas supprimé les partitions litigieuses pour avoir la paix (on peut accéder sur des tas de sites à du Ravel ou du Bartók : à tort ou à raison, les éditeurs défendent leur modèle économique) ;
- les utilisateurs n'ont pas, à titre individuel, reporté leurs efforts vers d'autres wikis (Wikimedia de la Fondation Wikipédia, ou Choral Wiki).

En attendant, quelques merveilles ont été englouties.

Ce que j'ai compris en survolant (mais ça a énormément changé d'un mois à l'autre...), c'est que leurs bases juridiques ont été évaluées comme très solides par des spécialistes. Et qu'ils souhaitent poursuivre sous la même forme.

Je ne sais pas pourquoi, par exemple, il ont laissé de côté l'offre du Gutenberg Project qui proposait de tout reprendre.
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 2 Avr - 13:48

Dans le dernier numéo de Diapason, Gaëtan Naulleau fait part de ses inquiétudes à propos de la proposition du commissaire européen Charlie McGreevy sur l'extension de la durée de protection des droits voisins à 95 années. Naulleau rappelle l'existence de plusieurs rapports qualifiant plus ou moins cette mesure de non-sens économique, mais il a pourtant l'air assez pessimiste; selon lui, même la rétroactivité n'est pas du tout à exclure!
"C'est un spectacle désolant qui s'offrira en juin, si le débat n'a pas lieu, si personne ne réagit, si la pétition en ligne* n'a pas d'effet, l'image d'un immense et prodigieux musée dont presque toutes les toiles seraient recouvertes d'une bâche noire. A côté, un écriteau: revenez dans quarante-cinq ans"

*sur www.soundcopyright.eu
Je ne sais pas quel impact aura cette initiative mais il y a quand même déjà plus de 10000 signataires! Par contre la traduction française est un vrai boulot de sagouin...
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Stadler
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 2 Avr - 13:58

adriaticoboy a écrit:
*sur www.soundcopyright.eu

signed Wink
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Pison Futé
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 2 Avr - 14:02

J'ai signé aussi... 95 ans, quel intérêt ? D'autant plus que les firmes savent très bien se débrouiller pour garder les droits d'auteurs. Neutral
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 2 Avr - 16:09

Le texte de la pétition, quoique un brin alarmiste, est très équilibré, pas d'accusations fantaisistes. Je suis assez d'accord avec ces motivations.

Par principe, je n'aime pas signer les pétitions (répondre "oui" ou "non" sans amender, vous aurez remarqué que j'ai du mal hehe ), mais en l'occurrence, je vais y réfléchir, et peut-être même faire tourner.

Parce qu'on en a discuté de multiples fois, il faudrait peut-être qu'on nous explique quelle nécessité pour vivre... ? Encore, si c'était jusqu'à la mort de l'artiste, mais là, on est bien tranquille... Et si un éditeur publie un inédit (jamais radiodiffusé) au bout de 94 ans... je vous laisse calculer que ça nous mène à deux siècles...

Vraiment dommage, parce que c'est un formidable outil pédagogique.

Heureusement qu'il existe Line et CPO pour survivre en dépit des requins ! Very Happy
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Mariefran
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 17 Avr - 15:53

Je n'ai pas bien compris quelle était la legislation en ce qui concerne les enregistrements "pirates". David ou adriaticoboy pourraient-ils me faire un petit point ? Mille mercis.
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 17 Avr - 16:27

Par définition, un enregistrement pirate est illégal; mais une fois les 50 années passées, qu'est-ce qu'on fait ? Apparemment, les éditeurs comme Walhall, Line etc. ne se posent pas de question: ils publient sans se cacher et en passant par les circuits traditionnels de distribution des choses dont on connaît pourtant bien les origines douteuses. Si eux pensent qu'ils ne risquent (plus) rien, on ne devrait pas trop s'inquiéter pour notre usage. D'ailleurs, la plupart des lives d'opéra déjà postés ici ne sont-ils pas à l'origine plus ou moins des pirates ?
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Mariefran
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 17 Avr - 16:36

Merci, mais qu'en est-il, par exemple, des Cd édités par des labels comme Hunt, Melodram, Virtuoso ou Myto (c'est-à-dire les labels des années 90) ? Je sais que Kia en a posté après avoir trouvé les liens sur internet mais je ne voudrais pas commettre d'impair.
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 17 Avr - 17:11

En y réfléchissant, le CPI peut permettre de trancher le cas des enregistrement pirates. Seul l'alinéa concernant les interprètes compte puisque le "producteur", càd le pirate, ne risque pas de faire valoir ses droits! Donc:
Citation :
Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle :

1° De l'interprétation pour les artistes interprètes. Toutefois, si une fixation de l'interprétation fait l'objet d'une mise à disposition du public, par des exemplaires matériels,ou d'une communication au public pendant la période définie au premier alinéa du présent article, les droits patrimoniaux de l'artiste interprète n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant le premier de ces faits ;
On peut en déduire que si un enregistrement pirate d'une performance ne parasite pas une captation ou une publication officielle de cette même performance, alors au bout de 50 ans on peut dire que cet enregistrement pirate est "libre", en tous cas plus personne ne peut s'en prévaloir.

Je ne sais pas ce que vaut cette interprétation juridiquement parlant, mais c'est à mon avis celle que font tous ces éditeurs qui publient ce type d'enregistrements.
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Mariefran
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 17 Avr - 17:37

Merci beaucoup de tes précisions.
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 17 Avr - 17:39

Attends d'avoir d'autres avis! Si ça se trouve, j'ai dit de grosses bêtises!
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 17 Avr - 20:44

adriaticoboy a écrit:

Je ne sais pas ce que vaut cette interprétation juridiquement parlant, mais c'est à mon avis celle que font tous ces éditeurs qui publient ce type d'enregistrements.
je ne m'y fierai pas: j'ai beaucoup de pirates italiens de concert en théorie libres de droit, (aux Etats-unis et au Canada) mais pas selon la législation française, je ne comprends pas d'ailleurs comment on peut les vendre sans souci dans les magasins officiels (par exemple la création par Koussevitsky de la 2ème symphonie de Barber et de l'ouverture d'Ernst Toch Pinocchio)
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arsen6203
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 13:00

adriaticoboy a écrit:
En y réfléchissant, le CPI peut permettre de trancher le cas des enregistrement pirates. Seul l'alinéa concernant les interprètes compte puisque le "producteur", càd le pirate, ne risque pas de faire valoir ses droits! Donc:
Citation :
Art. L. 211-4. - La durée des droits patrimoniaux objet du présent titre est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle :

1° De l'interprétation pour les artistes interprètes. Toutefois, si une fixation de l'interprétation fait l'objet d'une mise à disposition du public, par des exemplaires matériels,ou d'une communication au public pendant la période définie au premier alinéa du présent article, les droits patrimoniaux de l'artiste interprète n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant le premier de ces faits ;
On peut en déduire que si un enregistrement pirate d'une performance ne parasite pas une captation ou une publication officielle de cette même performance, alors au bout de 50 ans on peut dire que cet enregistrement pirate est "libre", en tous cas plus personne ne peut s'en prévaloir.

Je ne sais pas ce que vaut cette interprétation juridiquement parlant, mais c'est à mon avis celle que font tous ces éditeurs qui publient ce type d'enregistrements.

A mon avis un enregistrement pirate ne peut être diffusé légalement en France sauf peut-être avec l'accord des interprètes. Juridiquement la captation étant illégale, tout dépend si il existe un "délai de péremption" ou non. Mais de toute façon si l'interprète s'est d'une façon ou d'une autre opposé à la diffusion de l'enregistrement pirate, cet enregistrement reste illégal (la péremption ne peux être invoquée - si je comprend bien le processus juridique) et donc ne peut-être diffusé. Mais je peux également me tromper.
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 13:16

arsen6203 a écrit:
A mon avis un enregistrement pirate ne peut être diffusé légalement en France sauf peut-être avec l'accord des interprètes. Juridiquement la captation étant illégale, tout dépend si il existe un "délai de péremption" ou non. Mais de toute façon si l'interprète s'est d'une façon ou d'une autre opposé à la diffusion de l'enregistrement pirate, cet enregistrement reste illégal (la péremption ne peux être invoquée - si je comprend bien le processus juridique) et donc ne peut-être diffusé. Mais je peux également me tromper.
Je n'avais pas du tout pensé à cet aspect "moral" des choses, et tu as sûrement raison! D'ailleurs, je retourne au CPI:

Citation :
Art. L. 212-2. L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.
Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.
Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt.

Art. L. 212-3. Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image.

C'est finalement assez explicite! Même 50 ans après, un enregistrement pirate reste illégal tant qu'il n'a pas eu l'approbation de l'artiste ou des ses héritiers.
Dans le doute, je pense donc qu'il y aurait un certain ménage à faire parmi ce qui a été posté ici...
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 13:41

adriaticoboy a écrit:
arsen6203 a écrit:
A mon avis un enregistrement pirate ne peut être diffusé légalement en France sauf peut-être avec l'accord des interprètes. Juridiquement la captation étant illégale, tout dépend si il existe un "délai de péremption" ou non. Mais de toute façon si l'interprète s'est d'une façon ou d'une autre opposé à la diffusion de l'enregistrement pirate, cet enregistrement reste illégal (la péremption ne peux être invoquée - si je comprend bien le processus juridique) et donc ne peut-être diffusé. Mais je peux également me tromper.
Je n'avais pas du tout pensé à cet aspect "moral" des choses, et tu as sûrement raison! D'ailleurs, je retourne au CPI:

Citation :
Art. L. 212-2. L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.
Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.
Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt.

Art. L. 212-3. Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image.

C'est finalement assez explicite! Même 50 ans après, un enregistrement pirate reste illégal tant qu'il n'a pas eu l'approbation de l'artiste ou des ses héritiers.
Dans le doute, je pense donc qu'il y aurait un certain ménage à faire parmi ce qui a été posté ici...
Il n'y a quasiment jamais, hors tel ou tel cas notable, d'opposition de la part des artistes.

A l'inverse, beaucoup d'artistes font ou cherchent à récupérer des pirates de leurs prestations...
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 13:48

Xavier a pour principe de respecter la loi stricto sensu, c'est pour cela que je rappelle les détails, mais si c'est toi qui prend les rênes à partir de maintenant, je pense qu'on va pouvoir admettre le "fait accompli" en ce qui concerne les enregistrements pirates circulant librement depuis des années! Je te suis! pas jusqu'en prison prison quand même! hehe
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Picrotal
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 16:36

adriaticoboy a écrit:
Xavier a pour principe de respecter la loi stricto sensu, [/size]

Un peu normal en même temps : s'il y a une plainte, c'est sur lui que ça retombe... !!
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Capri
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 20:04

Citation :
C'est finalement assez explicite! Même 50 ans après, un enregistrement pirate reste illégal tant qu'il n'a pas eu l'approbation de l'artiste ou des ses héritiers.
Dans le doute, je pense donc qu'il y aurait un certain ménage à faire parmi ce qui a été posté ici...

Ton interprétation est globalement juste sauf sur ce dernier point juridique....

Car cela signifierait qu'il n'y aurait plus du domaine public puisque même la diffusion du DP serait soumis à autorisation:on reconnait un DP mais on le soumet à autorisation? C'est paradoxal. Il faut comprendre l'article autrement donc car ton interprétation dénature totalement la notion de domaine public pourtant reconnue par le code, ce qui n'est absolument pas la volonté du législateur.

Donc en clair, avant que l'oeuvre tombe dans le domaine public, le principe c'est que la diffusion doit être autorisée (le droit de divulgation doit être autorisé parce que c'est un droit moral (droit de communiquer son oeuvre au public), la reproduction ou la représentation doit être autorisée ensuite parce que ce sont des droits patrimoniaux). Quand c'est dans le DP, la règle c'est que la diffusion peut être faite sans diffusion, quel que soit le moyen... l'exception c'est l'exercice du droit moral si cette diffusion porte manifestement atteinte au droit moral. En général, une oeuvre tombe dans le DP parce qu'elle a déjà été divulguée!! Donc il n'y pas besoin d'autorisation au nom du droit moral après que l'oeuvre soit tombée dans le DP. Sauf si on considère comme une certaine partie de la doctrine, que le changement de support est une nouvelle divulgation...

Donc il faut respecter la paternité et l'intégrité de la prestation. Ce respect est un droit personnel pas un droit patrimonial... La fixation d'un enregistrement n'atteint pas les droits moraux de l'artiste a priori: il ne porte pas atteinte à l'intégrité de la prestation. Donc la diffusion d'enregistrements pirates 50 ans après la prestation enregistrée est légale...



Pour finir, l'Art. L. 212-3 concerne les droits patrimoniaux pas le droit moral. l'article est très clair sur ce point.


Dernière édition par YuHirà le Ven 18 Avr - 20:28, édité 4 fois
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Capri
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 20:06

Et si vous désirez en savoir plus sur la légalité du bootleg (un enregistrement pirate est un bootleg) vous pouvez lire l'article que j'ai rédigé pour CInézik

http://aietek.free.fr/damiendeshayes/fichiers/docs_droit/bootleg.pdf (je donne le lien de la version sur mon site car ça m'attire du traffic Mr. Green )

Tout ce dont je parle juste au dessus se trouve expliqué dans un langage plus clair Wink
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 20:26

Très instructif, merci beaucoup! En gros, le domaine public lave tous les péchés! Laughing
Ma première intuition était donc plutôt été la bonne!
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Capri
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Ven 18 Avr - 20:29

Petite précision

Il existe la notion de recel de contrefaçon: un enregistrement pirate que vous conservez est un recel de contrefaçon. Au bout de 50 ans, l'infraction de recel de contrefaçon n'est pas prescrite, car c'est une infraction continue (le délai commence quand l'infraction cesse). Doit on considérer que le fait que l'oeuvre tombe dans le DP fait tomber l'infraction? A mon avis non.

En fait l'infraction cesse 50 ans après puisque la prestation tombe dans le DP... le délai de prescription d'un recel étant de 5 ans, on pourrait considérer qu'au bout de 55 ans, aucune poursuite n'est possible.
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Kia
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 7 Oct - 14:39

Moi je reste pessimiste...
Citation :

The European Parliament has begun preparing its opinion on the European Commission's flawed proposal to extend the term of copyright protection for sound recordings. MEPs have been appointed to act as rapporteurs, who will guide the committees that will recommend how Parliament should vote. Your MEPs need to know that their voters are concerned and paying attention - get in touch with them to let them know your concerns. To help you do this we've prepared a guide to lobbying your MEPs (1) and a briefing pack (2).

(1) http://www.soundcopyright.eu/system/files/MEP+lobbying+tips.pdf
(2) http://www.soundcopyright.eu/system/files/Briefing.pdf

Lobbyists for term extension are making the case to MEPs inside the European Parliament right now. But your voice is stronger than any lobbyist. We can't overstate it: the most important thing you can do to stop term extension is to let your MEPs know your concerns so they an see and hear your side. Be aware also that MEPs can be deluged with information on many topics and appreciate being treated as individuals.If you want to travel to Brussels to meet your MEPs and need help - hit reply. If you have a story or an interest that we should know about - hit reply. Now is the time to speak, so use your voice wisely!

We'll keep you updated of major developments, but you can track the proposal on the Parliament website (3) and the details of relevant committees and MEP members are also available (4). Currently Legal Affairs (JURI) are leading. Three other committees - Internal Market and Consumer Protection (IMCO); Industry, Research and Energy (ITRE); and Culture and Education (CULT), will also help.

(3) http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=2&procnum=COD/2008/0157
(4) http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/committeesList.do?language=EN

In the meantime the Directive is also being discussed by representatives of Member States in the Council of Ministers. And criticism of the Commission's proposal is emerging all over Europe.

The world leading Max Planck Institute for Intellectual Property Law (5) in Munich, has released a statement concluding that prolonging the term of protection "cannot be justified from any point of view." (6)

(5) www.ip.mpg.de
(6) http://www.ip.mpg.de/en/data/pdf/stellungnahme-bmj-2008-09-10-def_eng.pdf

Professor Bernt Hugenholtz, Director of the Institute for Information Law (IViR) in Amsterdam, and one of the Commission's own advisers, has accused Commission President Jose Manuel Barroso of intentionally misleading policy-makers with the proposal (7).

(7) http://www.ivir.nl//news/Open_Letter_EC.pdf

Pekka Gronow, sound archivist, author of "An International History of the Recording Industry", and adjunct professor of ethnomusicology at the University of Helsinki, has written and concluded that performers benefit very little from the proposed extension ("in most cases the resulting sums will not even cover bank charges"). (8 )

(8 ) http://blogit.yle.fi/node/2234

And of course, ORG have written to the authorities in the UK, explaining exactly why the proposal makes no sense (9).

(9) http://www.openrightsgroup.org/uploads/080829_ukipo_ectermextension.pdf


Thanks again - we'll keep you updated.


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Kia
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 7 Oct - 14:44

Kia a écrit:
Moi je reste pessimiste...
Citation :

The European Parliament has begun preparing its opinion on the European Commission's flawed proposal to extend the term of copyright protection for sound recordings. MEPs have been appointed to act as rapporteurs, who will guide the committees that will recommend how Parliament should vote. Your MEPs need to know that their voters are concerned and paying attention - get in touch with them to let them know your concerns. To help you do this we've prepared a guide to lobbying your MEPs (1) and a briefing pack (2).

(1) http://www.soundcopyright.eu/system/files/MEP+lobbying+tips.pdf
(2) http://www.soundcopyright.eu/system/files/Briefing.pdf

Lobbyists for term extension are making the case to MEPs inside the European Parliament right now. But your voice is stronger than any lobbyist. We can't overstate it: the most important thing you can do to stop term extension is to let your MEPs know your concerns so they an see and hear your side. Be aware also that MEPs can be deluged with information on many topics and appreciate being treated as individuals.If you want to travel to Brussels to meet your MEPs and need help - hit reply. If you have a story or an interest that we should know about - hit reply. Now is the time to speak, so use your voice wisely!

We'll keep you updated of major developments, but you can track the proposal on the Parliament website (3) and the details of relevant committees and MEP members are also available (4). Currently Legal Affairs (JURI) are leading. Three other committees - Internal Market and Consumer Protection (IMCO); Industry, Research and Energy (ITRE); and Culture and Education (CULT), will also help.

(3) http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=2&procnum=COD/2008/0157
(4) http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/committeesList.do?language=EN

In the meantime the Directive is also being discussed by representatives of Member States in the Council of Ministers. And criticism of the Commission's proposal is emerging all over Europe.

The world leading Max Planck Institute for Intellectual Property Law (5) in Munich, has released a statement concluding that prolonging the term of protection "cannot be justified from any point of view." (6)

(5) www.ip.mpg.de
(6) http://www.ip.mpg.de/en/data/pdf/stellungnahme-bmj-2008-09-10-def_eng.pdf

Professor Bernt Hugenholtz, Director of the Institute for Information Law (IViR) in Amsterdam, and one of the Commission's own advisers, has accused Commission President Jose Manuel Barroso of intentionally misleading policy-makers with the proposal (7).

(7) http://www.ivir.nl//news/Open_Letter_EC.pdf

Pekka Gronow, sound archivist, author of "An International History of the Recording Industry", and adjunct professor of ethnomusicology at the University of Helsinki, has written and concluded that performers benefit very little from the proposed extension ("in most cases the resulting sums will not even cover bank charges"). (8 )

(8 ) http://blogit.yle.fi/node/2234

And of course, ORG have written to the authorities in the UK, explaining exactly why the proposal makes no sense (9).

(9) http://www.openrightsgroup.org/uploads/080829_ukipo_ectermextension.pdf


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En plus ça a l'air vachement interessant les procèdures de l'UE... Neutral
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 7 Oct - 18:18

Citation :
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En plus ça a l'air vachement interessant les procèdures de l'UE... Neutral
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 18:36

Puccini a remanié quatre fois sa Madama Butterfly, la cinquième version que l'on utilise aujourd'hui a été créée le 09/12/1920 donc la version usuelle serait libre de droits, non Question
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 19:35

De toute façon je me demande si tout Puccini n'est déjà pas libre de droit. edit: Eh bien non!
On compte en effet:
- 5 edit: 6 années et environ 5 mois de prorogation pour la Première guerre (2 août 1914 - 31 décembre 1919 edit: 1920)
- 8 années et environ 4 mois pour la Seconde guerre (3 septembre 1939 - 31 décembre 1947)
Soit un total de 13 edit: 14 années et 9 mois.

Donc pour Puccini, mort en 1924, ça donne une protection qui allait irait jusqu'à fin septembre 2008 edit: 2009, maximum.

Qu'en pensez-vous ?


Dernière édition par adriaticoboy le Mar 28 Oct - 21:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 19:40

La question peut se poser sur Turandot et ses différentes versions (la fin).
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 19:56

pour Illica et Giacosa ils sont morts avant Puccini mais quid des librettistes de Turandot? quant à Alfano, il est mort en 1957! donc Turandot n'est pas prêt d'être libre de droits
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:01

P..ain! j'avais oublié ces satanés librettistes... Bon bah j'ai rien dit... Il va falloir continuer à faire du cas par cas pour chaque opéra... Neutral
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:09

adriaticoboy a écrit:

Soit un total de 13 années et 9 mois.

Donc pour Puccini, mort en 1924, ça donne une protection qui allait jusqu'à fin septembre 2008, maximum.

Qu'en pensez-vous ?
Maintenant je me rappelle plus d'où étais sorti le nombre de 15 années scratch
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:31

Opéras de Puccini:

- Le Villi (1884): livret de Ferdinando Fontana (†1919).

- Edgar (1889): idem.

- Manon Lescaut (1893): livret de Ruggero Leoncavallo (†1919), Marco Praga (†1929), Giuseppe Giacosa (†1906), Domenico Oliva (†1917), Luigi Illica (†1919) et Giulio Ricordi (†1912).

- La bohème (1896): Livret d'Illica et Giacosa.

- Tosca (1900): idem.

- Madama Butterfly (1904): idem.

- La fanciulla del West (1910): livret de Guelfo Civinini (†1954) et Carlo Zangarini (†1943).

- La rondine (1917): livret de Giuseppe Adami (†1946).

- Il tabarro (1918): idem.
- Suor Angelica (1918): livret de Giovacchino Forzano (†1970).
- Gianni Schicchi (1918): idem.

- Turandot (1926): livret de Giuseppe Adami et Renato Simoni (†1952).
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:34

Merci pour la liste Wink
Reste donc ces histoires de 13 ou 15 ans, je crois que David avait dit que ça avait été arrondi...
En tout cas, Madama Butterfly pourrait être son seul opéra libre de droits...
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:41

Et le Villi, Edgar, Tosca, la bohème ???... scratch
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:42

Elvira a écrit:
Et le Villi, Edgar, Tosca, la bohème ???... scratch
Avant la fin de la guerre 14-18 faut rajouter à-priori 15 ans Like a Star @ heaven
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:44

Je ne comprends jamais rien à ces histoires... Neutral
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:44

Kia a écrit:
Reste donc ces histoires de 13 ou 15 ans, je crois que David avait dit que ça avait été arrondi...
Ca m'étonne un peu... mais si il a une source officielle, alors... Neutral
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 28 Oct - 20:56

Le passage dans son tres bon résumé:
http://musicontempo.free.fr/droits.html

Citation :
Pour les oeuvres créées avant ou pendant des années de guerre, du fait de l'impossibilité d'exploiter pleinement l'oeuvre durant cette période, la durée se trouve prolongée comme indiqué explicitement dans la loi.
6 années pour 14-18.
10 années pour 39-45.
15 années pour les deux. Car en additionnant les durées séparées (on présume qu'il ne s'agit pas de les ajouter déjà arrondies...), un peu plus de 5 et 9,5 années font plus de 14, et il faudrait calculer de façon complexe pour savoir si oui ou non il s'agit de 14 ou 15 années, pour chaque oeuvre concernée. Voici les textes pour ceux qui souhaitent compter au plus juste.
Article L. 123-8 : Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les oeuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919. [Un doute, au demeurant : si on compte non pas Versailles avec l'Allemagne mais Trianon avec la Hongrie, il faut ajouter une année supplémentaire. Etrange que le nom du traité à considérer ne soit pas mentionné.]
Article L. 123-9 : Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Aujourd'hui à 12:57

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