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 Domaine public et jazz

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Le faiseur de reines
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MessageSujet: Domaine public et jazz   Domaine public et jazz EmptyMar 2 Oct 2012 - 19:30

néthou a écrit:
Samgnardidovslavatovsky a écrit:
c'est drôlement bien musique ouverte quand même.
C'est même dommage qu'il n'y ait pas la même chose pour le jazz. Mais les règles rendant un enregistrement libre de droits s'appliquent-elles de la même façon ?

Les yeux qui fascinent a écrit:
néthou a écrit:
Samgnardidovslavatovsky a écrit:
c'est drôlement bien musique ouverte quand même.
C'est même dommage qu'il n'y ait pas la même chose pour le jazz. Mais les règles rendant un enregistrement libre de droits s'appliquent-elles de la même façon ?

Il faut que ton jazzman soit mort avant 1940, et très probablement que le morceau soit originellement de lui, basé sur un air traditionnel ou que le compositeur soit mort également avant 40.

Après étant donné que le vieux jazz au USA avait tendance à être considéré plus comme une industrie que comme un art (et que les (premiers) jazzmen se sont fait probablement autant entubé que les vieux bluesmen) les enregistrements sont peut-être (du moins aux USA) tombé dans le domaine public faute d'éditeur et de labels perdus dans la nature).* Mais cela ne vaut pas forcément pour la france.

*beaucoup de films sont tombés dans le domaine public au usa pour ces raisons (une structure industrielle/commerciale, disparue, et donc non rachetée, propriétaire des copyrights de l'œuvre et les exploitant).

edit : fait un tour sur archive.org Wink (mais tout n'est pas dans le domaine public en france, juste au USA)

néthou a écrit:
Les yeux qui fascinent a écrit:
Il faut que ton jazzman soit mort avant 1940, et très probablement que le morceau soit originellement de lui, basé sur un air traditionnel ou que le compositeur soit mort également avant 40.
Pourquoi 1940 ? pour la règle des 70 ans qui étaient 50 jusqu'à il y a peu ?
C'est sur la notion d'interprète qu'il y a question; il y a bien sur MO des enregistrements tombés dans le domaine public alors-même que les interprètes ne sont décédés que bien plus tard. Mais si un jazzman joue un standard de Gershwin mort en 1937, ça donne quoi ? C'est bon si l'enregistrement n'excède pas 1942 ?

Mariefran a écrit:
Je pense que ce sont exactement les mêmes règles que pour le classique… Pas besoin que les interprètes soient morts, seule la date d'enregistrement compte. Gershwin n'est pas libre de droits : 1937 tutut
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MessageSujet: Re: Domaine public et jazz   Domaine public et jazz EmptyMar 2 Oct 2012 - 19:48

Bon j'avoue je suis plus à l'aise sur cette question pour les écrivains, artistes peintres etc. : c'est plus simple Laughing

Sinon peut-être un début de réponse ici (pour le jazz, cela doit marcher comme pour la pop) : http://www.mondomix.com/fr/news/patrick-fremeaux-domaine-public-les-beatles-ont-gagne

(il est possible qu'un enregistrement tombe dans le domaine publique même si l'auteur-compositeur n'est pas mort : en gros tu peux réutiliser un enregistrement sans payer de licence mais si tu veux rejouer la chanson enregistrée tu dois payer une licence. Faut vérifier*).

*il n' y a pas de juriste sur ce forum ?!?
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néthou
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MessageSujet: Re: Domaine public et jazz   Domaine public et jazz EmptyMar 2 Oct 2012 - 21:20

Merci pour le lien. C'est très intéressant, mais apparemment Frémeaux semble dire que les majors rééditent les CD avant qu'ils ne tombent dans le domaine public. Or je croyais que la règle ne valait que pour la première mise sur le marché, pas pour les rééditions suivantes.
Pour Mariefran: Pourquoi Gershwin n'est pas libre de droits ? A cause des années de guerre qui prolongent d'autant ?
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MessageSujet: Re: Domaine public et jazz   Domaine public et jazz EmptyMar 2 Oct 2012 - 21:26

Il me semble avoir lu, au contraire, que les majors attendent, pour rééditer, que certaines œuvres tombent dans le domaine publique, histoire de moins s'embêter à négocier avec les ayants droits… scratch

Fais un tour sur archive.org tu devrais trouver qq pépites swing, blues, bebop (voire des lives ou d'obscurs sessions de mecs inconnus) du domaine publique. Wink
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MessageSujet: Re: Domaine public et jazz   Domaine public et jazz EmptyMar 2 Oct 2012 - 21:31

On a déjà parlé de ça mille fois. Comme le dit Mariefran, peu importe qu'il s'agisse de classique, de jazz ou de pop, le domaine public pour la musique en France, ce sont ces deux conditions réunies:
- auteurs/compositeur(s) mort(s) depuis plus 70 ans + prorogations pour années de guerre (plus de 8 ans pour les oeuvres de l'entre deux guerres, et quasiment 15 ans pour les oeuvre d'avant 1920...)
- enregistrements publiés il y a plus de 50 ans.

Voilà Wink
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MessageSujet: Re: Domaine public et jazz   Domaine public et jazz EmptyMar 2 Oct 2012 - 21:50

Merci pour la synthèse, Adriatico.
Donc si j'ai bien compris, pour reprendre mon exemple Gershwin, en 2016, tout ce qu'il aura composé et qui aura été enregistré avant 1962 sera libre de droits ?
(En général je comprends vite, mais quelquefois faut m'expliquer longtemps... )
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Domaine public et jazz   Domaine public et jazz EmptyMar 2 Oct 2012 - 21:55

Oui, sauf qu'en 2016, si la loi n'a pas été changée, ce sera même tous les enregistrements Gershwin d'avant 1966 qui seront libres de droits !
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