| Droit à la copie privée | |
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+12musicOlogie Fuligo leo Swarm R Daneel Olivaw Capri Philippe Bezout antrav Kermit Coelacanthe Xavier 16 participants |
Auteur | Message |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 2:42 | |
| On entend souvent parler du fameux droit à la copie privée.
Mais quelque chose n'est pas clair pour moi: ce droit ne concerne-t-il que les oeuvres pour lesquels on a acheté l'original? Ou bien, est-il légal par exemple de se faire une copie d'un CD emprunté dans une médiathèque? |
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Coelacanthe Bernard Pivot
Nombre de messages : 2533 Age : 40 Localisation : Vernon (27) - Bientôt Paris Date d'inscription : 13/02/2006
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 2:44 | |
| - Citation :
- Ou bien, est-il légal par exemple de se faire une copie d'un CD emprunté dans une médiathèque?
Lol, bien sûr que non!!! Absolument illégal!! Tiut autant que de ripper un DVD louer par exemple... |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 2:52 | |
| - Coelacanthe le feu-follet a écrit:
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- Citation :
- Ou bien, est-il légal par exemple de se faire une copie d'un CD emprunté dans une médiathèque?
Lol, bien sûr que non!!! Absolument illégal!! Tiut autant que de ripper un DVD louer par exemple... Ben justement j'ai plusieurs fois lu le contraire. |
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Coelacanthe Bernard Pivot
Nombre de messages : 2533 Age : 40 Localisation : Vernon (27) - Bientôt Paris Date d'inscription : 13/02/2006
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 3:03 | |
| Ca me paraîtrait vraiment curieux Du peu que je sais, pour qu'une copie soit légale, il faut que tu ais acheté l'original. Mais où as-tu lu le contraire? |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 3:08 | |
| Je suis en train de faire des recherches et je tombe à nouveau sur cette affirmation. http://www.baldursgateworld.com/lacouronne/lofiversion/index.php/t6316.html Oui vous allez me dire l'adresse n'est pas crédible. Mais un avocat de la cour d'appel de Paris est cité est voici ce qu'il dit: Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
-Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste..." |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 3:13 | |
| Un lien intéressant: http://www.pcinpact.com/actu/print.php?id=24074&c=1
Ce qui est interdit c'est de proposer ces copies, de mettre à disposition des fichiers ou copies non achetées. La simple copie à usage personnel semble autorisée... |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 3:34 | |
| En fait, si j'ai bien compris, cette tolérance vient du fait qu'on paie déjà des taxes sans s'en rendre compte. On paie une redevance audiovisuelle (qui nous permet d'enregistrer un film qui passe à la télé ou un concert qui passe à la radio), on paie une taxe sur les CDs vierges, on paie une taxe lors des locations ou des emprunts aux médiathèques... |
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Kermit Mélomaniaque
Nombre de messages : 1371 Age : 35 Localisation : Près de Paris Date d'inscription : 08/09/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 8:32 | |
| je ne crois pas que c'est illégale sinon faudrait que je brûle mes copies . et vu tout ce que j'ai gravé.... |
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antrav Papa pingouin
Nombre de messages : 37304 Date d'inscription : 08/12/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 10:41 | |
| Mais la vraie question, Xavier: a quoi ressemble ton avatar dans le jeu Baldur's gate? |
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antrav Papa pingouin
Nombre de messages : 37304 Date d'inscription : 08/12/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 10:46 | |
| Un élément subversif familial m'indique que dans ce jeu, au lieu dit "La sirène rougissante" quelques péripathéticiennes peuvent délasser le combattant. Est-ce bien raisonnable, Xavier tout ça hein? |
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Bezout Mélomane chevronné
Nombre de messages : 3493 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 11:38 | |
| C'est pourtant dans ce forum qu'on en avait parlé et que Yuhira nous avait sorti les textes de loi pour nous expliquer que la copie privé de cds empruntés à la bibliothèque était parfaitement légale? - Citation :
- a quoi ressemble ton avatar dans le jeu Baldur's gate?
Moi j'avais une elfe mage, chaotique neutre |
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antrav Papa pingouin
Nombre de messages : 37304 Date d'inscription : 08/12/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 12:15 | |
| - Bezout a écrit:
- Citation :
- a quoi ressemble ton avatar dans le jeu Baldur's gate?
Moi j'avais une elfe mage, chaotique neutre Choix d'un esthète, sophistiqué. |
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Philippe Mélomane averti
Nombre de messages : 118 Age : 66 Localisation : Jemappes Date d'inscription : 13/05/2006
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 12:31 | |
| En Belgique, une opération de promotion a été organisée par les médiathèques qui proposent, entre autres, le prêt de CDs et de DVDs musicaux. Chaque abonné aux médiathèques belges doit s'acquitter du montant de 1 euro par an, montant destiné à alimenter un fonds pour prêt public, destiné à rémunérer les artistes. Voici le texte intégral d'un article publié à cette époque. Vous y verrez que selon Claude Janssens, directeur des collections à la Médiathèque, le droit à la copie privée à partir d'un support matériel (ce qui exclut le téléchargement) est absolument inaliénable. - Citation :
- Envie d’une copie personnelle de vos CD favoris ? Profitez-en : jusqu’au 15 janvier, la Médiathèque vous les prête pour un euro par jour. Et c’est légal !
Pour les aficionados de musique en tous genres, c'est le moment de pousser le volume et de s'en mettre plein les esgourdes. A petit prix. Jusqu'au 14 janvier prochain, la Médiathèque propose à ses membres de piocher parmi ses 650 000 CD et de les emprunter pour une seule journée, mais au tarif réduit de 1 euro au lieu du tarif hebdomadaire de 1,60 euro. Invitation en grande pompe au "piratage" musical ? En aucun cas, rétorque Claude Janssens, directeur des collections à la Médiathèque. Nous avons voulu permettre à nos membres de multiplier plus librement leurs expériences dans nos collections. Celles-ci sont tellement vastes que certaines personnes n'ont pas envie de trop débourser pour des CD pris un peu au hasard. En sabrant dans les tarifs, la Médiathèque se donne ainsi les moyens de valoriser des trésors, souvent mal connus. Mais nous ne pouvons le faire que durant des périodes limitées, poursuit Claude Janssens. Financièrement, nous n'avons pas les moyens de rendre cette mesure permanente. C'est que l'institution n'est que partiellement financée par une dotation publique et dépend largement des locations de ses médias pour boucler son budget. Or le nombre de prêts a subi ces dernières années une dangereuse érosion. Il a chuté de 6% en 2004 et de 5% cette année, au cours de laquelle près de 3,4 millions de CD et de DVD auront néanmoins été prêtés. Et même à 1 euro par jour, la Médiathèque est loin de rivaliser avec certaines institutions locales, mieux loties. A titre d'exemple, la Médiathèque provinciale de Liège propose plus de 60 000 CD en prêt, pour la bagatelle de 70 centimes pour 15 jours. D'un point de vue légal, la Médiathèque n'est en rien l'île au trésor des pirates numériques que certains se plaisent à dépeindre. Copier pour un usage exclusivement privé un disque emprunté dans une médiathèque n'est pas interdit, reconnaît le porte-parole de la Sabam(*), Thierry Dachelet. En revanche, il faut que soit respectée la "fenêtre" de deux mois, durant lesquels les CD ne peuvent être distribués que dans les bacs des disquaires.
Loi sur la copie privée
En Belgique, la loi sur la copie privée autorise la reproduction d'oeuvres protégées, en échange d'une rémunération pour les créateurs. Dès le moment où un organisme de prêt public donne des médias en prêt à l'un de ses membres, ils peuvent faire l'objet d'une copie privée légale par l'utilisateur, explique Alain Berenboom, un juriste spécialisé dans le droit d'auteur. Mais il doit impérativement s'agir d'une oeuvre sur un support matériel, comme un DVD ou un CD. Un téléchargement sur le Net ne peut être considéré comme un prêt. De nombreux artistes confessent leur dette envers la Médiathèque. Je ne compte pas le nombre d'artistes qu'elle m'a permis de découvrir, dit le chanteur d'Austin Lace, Fabrice Detry. Un CD n'est pas qu'un produit commercial, c'est aussi une oeuvre culturelle, qui doit être transmise. Et beaucoup de jeunes qui empruntent des CD à la Médiathèque n'ont pas les moyens de les acheter. (*) Société belge des droits d'auteur, l'équivalent de la Sacem en France. |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 13:47 | |
| - vartan a écrit:
- Mais la vraie question, Xavier: a quoi ressemble ton avatar dans le jeu Baldur's gate?
1 - Je suis tombé sur ce site par hasard 2 - Mais c'est vrai que j'aime bien Baldur's gate! |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 13:48 | |
| - Bezout a écrit:
- C'est pourtant dans ce forum qu'on en avait parlé et que Yuhira nous avait sorti les textes de loi pour nous expliquer que la copie privé de cds empruntés à la bibliothèque était parfaitement légale?
Peut-être oui, je ne me souviens plus. Et puis depuis le temps je crois qu'il y a eu des remous et des modifications dans la loi, non? |
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Bezout Mélomane chevronné
Nombre de messages : 3493 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 13 Mai 2006 - 14:43 | |
| Oui très juste, la loi a/va changé, d'ailleur ce serait sympa si Yuhira pouvait nous tenir au courant de ce qui devient légal/illégal. H.S: Quand on est fan de Fauré et de Debussy, on ne choisit pas un nain puant armé d'une hache |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
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Capri Mélomaniaque
Nombre de messages : 1239 Date d'inscription : 10/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Mar 16 Mai 2006 - 15:40 | |
| A ma connaissance, la loi n'est toujours pas été promulguée.
Et à ce jour, oui, la copie d'un CD emprunté à la médiathèque est légale, à partir du moment où la copie a été faite par vous à votre propre usage. |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Mer 17 Mai 2006 - 2:09 | |
| Merci de ta confirmation Yuhira. Alors question marrante maintenant: si jamais la loi change et que cette copie devient illégale, devons-nous brûler toutes nos copies pour rester dans la légalité? |
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Capri Mélomaniaque
Nombre de messages : 1239 Date d'inscription : 10/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 18 Mai 2006 - 21:48 | |
| - Citation :
- si jamais la loi change et que cette copie devient illégale, devons-nous brûler toutes nos copies pour rester dans la légalité?
En théorie non !!! Car les lois pénales plus sévères ne sont pas rétroactives. Mais il faudra prouver que la copie a été faite à telle date, ce qui n'est pas évident! |
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R Daneel Olivaw Mélomane du dimanche
Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 20 Mai 2006 - 17:10 | |
| - YuHirà a écrit:
- A ma connaissance, la loi n'est toujours pas été promulguée.
Et à ce jour, oui, la copie d'un CD emprunté à la médiathèque est légale, à partir du moment où la copie a été faite par vous à votre propre usage. Ouf! Je suis rassuré, on m'a toujours dit qu'il fallait posséder l'original pour en avoir une copie. A présent j'ai la conscience tranquille! |
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Swarm Mélomaniaque
Nombre de messages : 1298 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Dim 21 Mai 2006 - 11:31 | |
| Ahah. Bon, rassurez-moi et dites moi que vous n'êtes pas sérieux et que ça ne vous inquiète pas vraiment ces histoires de légalité. Sur le principe c'est intéressant de savoir si oui ou non c'est légal, mais dans le fond, on s'en cogne, non? |
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leo Mélomaniaque
Nombre de messages : 1684 Age : 64 Localisation : Moselle Date d'inscription : 24/07/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Dim 21 Mai 2006 - 12:28 | |
| Et si l'on surenchérissait sur le principe que tout travail mérite salaire, vieil adage - puisque certains semblent trouver normal que des artistes soient spoliés de leurs revenus via la copie et le téléchargement, ce qui m'écoeure au plus haut point et montre un égoïsme imbécile et crétin.... Pour la simple raison que lequel d'entre vous est prêt à aller bosser chez son patron la journée de demain pour des cacahuètes? Je trouve le principe de copie et de téléchargement parfaitement répugnant et ça me met en colère Xavier, Bezout, si vous me trouvez trop hard, n'hésitez pas à modérer mais je n'aime pas l'hypocrisie - et se réjouir de pouvoir profiter d'un bien mal acquis - alors qu'on ne l'accepterait pas pour soi-même - c'est répugnant! Sur ce, j'ai déjà suffisamment répondu des dizaines de fois à ce sujet via certains forums et ne suivrait pas cette discussion - parce que l'argumentation qu'on me propose n'est qu'un ramassis de conneries récupérés via le net et une grosse tonne d'égoïsme |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Dim 21 Mai 2006 - 12:57 | |
| Le téléchargement de fichiers protégés est illégal, on est d'accord.
Mais quand tu empruntes dans une bibliothèque:
1 - Tu payes un abonnement.
2 - Si tu te fais une copie, pour toi, et seulement pour toi, tu utilises un CD vierge, sur lequel existe une taxe qui revient à la Sacem. Donc ce n'est pas du vol. |
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Fuligo Déesse du scalpel
Nombre de messages : 3788 Age : 43 Localisation : Nothingness, SK Canada Date d'inscription : 10/01/2006
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Dim 21 Mai 2006 - 13:02 | |
| - leo a écrit:
- Et si l'on surenchérissait sur le principe que tout travail mérite salaire, vieil adage - puisque certains semblent trouver normal que des artistes soient spoliés de leurs revenus via la copie et le téléchargement, ce qui m'écoeure au plus haut point et montre un égoïsme imbécile et crétin.... Pour la simple raison que lequel d'entre vous est prêt à aller bosser chez son patron la journée de demain pour des cacahuètes?
Je trouve le principe de copie et de téléchargement parfaitement répugnant et ça me met en colère
Xavier, Bezout, si vous me trouvez trop hard, n'hésitez pas à modérer mais je n'aime pas l'hypocrisie - et se réjouir de pouvoir profiter d'un bien mal acquis - alors qu'on ne l'accepterait pas pour soi-même - c'est répugnant!
Sur ce, j'ai déjà suffisamment répondu des dizaines de fois à ce sujet via certains forums et ne suivrait pas cette discussion - parce que l'argumentation qu'on me propose n'est qu'un ramassis de conneries récupérés via le net et une grosse tonne d'égoïsme Je suis partagée entre ta répugnance à l'égard du téléchargement/copie pour la même raison que toi et le fait que, sincèrement, le fait de copier des CD prétés/empruntés qui a priori ne me plaisaient pas pour pouvoir prendre le temps de les écouter m'a fait acheter des tas de CD (et souvent racheter ceux que j'avais copiés..) Je suppose que si je n'avais pas fait des petits écarts, je n'écouterais toujours pas de musique d'après 1850.. et je n'aurais pas eu la frénésie d'achats de CD dans laquelle je suis toujours. Ceci dit (petit procès d'intention, désolée , je mettrais ma main au feu que c'est ca que tu dois appeler une argumentation 'ramassis de conneries', non? |
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Bezout Mélomane chevronné
Nombre de messages : 3493 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Dim 21 Mai 2006 - 13:04 | |
| Je suis tout à fait d'accord, mais personnellement je copie car je n'ai pas d'argent. J'estime avoir le droit à la musique, et si je suivais le discours démago anti copie, je n'aurais qu'une dizaine de disques dans ma discothèque... Le but des labels, c'est de vendre des disques, mais surtout qu'ils soient écoutés. Rien que sur ce forum, les gens qui copient peuvent donner beaucoup de conseils et guider ceux qui vont acheter. Mais quand j'aurais fini mes études et que j'aurais du boulot, que j'aurais plein d'argent, je racheterai tout mes disques. Et aussi du bon vin comme Vartan |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Dim 21 Mai 2006 - 13:14 | |
| - leo a écrit:
Sur ce, j'ai déjà suffisamment répondu des dizaines de fois à ce sujet via certains forums et ne suivrait pas cette discussion - parce que l'argumentation qu'on me propose n'est qu'un ramassis de conneries récupérés via le net et une grosse tonne d'égoïsme De toute façon la discussion sont tu parles n'aura pas lieu, il n'était pas question de parler d'autre chose que du cadre de la loi, car il n'est pas connu de tous. Et il est hors de question de faire l'apologie du piratage; merci à tout le monde de ne pas dévier. |
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Capri Mélomaniaque
Nombre de messages : 1239 Date d'inscription : 10/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Lun 22 Mai 2006 - 16:48 | |
| Xavier a raison.
D'abord la taxe s'applique à la copie privée, entendue comme une copie à usage privé et non un fichier téléchargé. Pour l'instant, la copie privée reste légale.
Certes, moralement, cela peut-être problématique. Mais à partir du moment où la rémunération existe, il me semble malvenu de dire que les artistes sont spoliés.
En revanche, le téléchargement sur le net tue vraiment à petit feu les maisons de disque, quelqu'elles soient. La rémunération n'est en effet pas applicable.
Le problème est complexe, et pour avoir bossé dans un label, je comprends parfaitement la position des labels, farouchement anti-copie. Néanmoins il est vrai aussi qu'une partie des téléchargeurs (essentiellement notre génération, celle des 20-30 ans, car dans la génération qui nous suit, le MP3 remplace purement et simplement le CD) ont augmenté leurs achats de disque avec la copie. |
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musicOlogie Mélomane du dimanche
Nombre de messages : 27 Age : 30 Localisation : Aix-En-Provence Date d'inscription : 29/01/2007
| Sujet: emprun thématique Ven 9 Mar 2007 - 18:39 | |
| Je ne sais pas si ma question a sa place ici, mais je pense que c'est le forum le plus approprié... L'emprun thématique est-il quand même basé sur une loi ? J'ai réalisé que ceci était vraiment réel quand je suis tombée sur un morceau de rap ( rassurez-vous, ceci ne fait pas partie de ma liste d'écoute ! ) clairement inpiré ( bien plus qu'inspiré, d'ailleur ! ) par la 9eme symphonie de Bethoven. Une autre fois encore, j'ai découvert que le groupe Evanescence avait emprunté le thème et le titre d'un Requiem de Mozart ( Lacrimoza ). Je trouve ça vraiment ignoble de sacager des oeuvres... Merci |
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antrav Papa pingouin
Nombre de messages : 37304 Date d'inscription : 08/12/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Ven 9 Mar 2007 - 18:43 | |
| - musicOlogie a écrit:
- Je ne sais pas si ma question a sa place ici, mais je pense que c'est le forum le plus approprié...
L'emprun thématique est-il quand même basé sur une loi ? J'ai réalisé que ceci était vraiment réel quand je suis tombée sur un morceau de rap ( rassurez-vous, ceci ne fait pas partie de ma liste d'écoute ! ) clairement inpiré ( bien plus qu'inspiré, d'ailleur ! ) par la 9eme symphonie de Bethoven. Une autre fois encore, j'ai découvert que le groupe Evanescence avait emprunté le thème et le titre d'un Requiem de Mozart ( Lacrimoza ). Je trouve ça vraiment ignoble de sacager des oeuvres...
Merci Mais Beethoven est libre de droit ! Je crois que l'on peu utiliser (copier) la musique d'un autre (non-libre de droit) mais sur une durée inférieure à 9 ou 13 secondes. Je ne suis pas sûr du chiffre exact mais c'est de cet ordre. Il y a eu une jurisprudence qui a dit qu'au dessous il ne pouvait s'agir de copie car possiblement lié au hasard. On ne peut pas interdire d'utiliser une note par exemple ! |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 10 Mar 2007 - 0:30 | |
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Capri Mélomaniaque
Nombre de messages : 1239 Date d'inscription : 10/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 10 Mar 2007 - 8:29 | |
| - Citation :
- mais sur une durée inférieure à 9 ou 13 secondes. Je ne suis pas sûr du chiffre exact mais c'est de cet ordre
Je me répète mais il n'y a pas de durée légale au dessous de laquelle il n'y pas de plagiat. Le critère qui est utilisé c'est la reconnaissabilité. reprendre 4 notes d'un refrain sont ainsi constitutives d'une contrefaçon. |
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antrav Papa pingouin
Nombre de messages : 37304 Date d'inscription : 08/12/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Sam 10 Mar 2007 - 9:57 | |
| - YuHirà a écrit:
reprendre 4 notes d'un refrain sont ainsi constitutives d'une contrefaçon. Bon OK ! |
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musicOlogie Mélomane du dimanche
Nombre de messages : 27 Age : 30 Localisation : Aix-En-Provence Date d'inscription : 29/01/2007
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Mar 20 Mar 2007 - 16:29 | |
| - YuHirà a écrit:
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- Citation :
- mais sur une durée inférieure à 9 ou 13 secondes. Je ne suis pas sûr du chiffre exact mais c'est de cet ordre
Je me répète mais il n'y a pas de durée légale au dessous de laquelle il n'y pas de plagiat. Le critère qui est utilisé c'est la reconnaissabilité.
reprendre 4 notes d'un refrain sont ainsi constitutives d'une contrefaçon. Mais faut-il que le compositeur soit décédé pour emprunter la partie d'un morceau ( dans les exemples que j'ai cités, c'est vraiment très reconnaissable ! On croirait le réquiem de Mozart " Lacrimoza ", avec la musique d'Evanescence dessus, et non un emprun ! C'est ... Atroce ! ) ? Car là, j'en suis sure, c'est bien plus de quatre notes ! ... |
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Xavier Père fondateur
Nombre de messages : 90719 Age : 42 Date d'inscription : 08/06/2005
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Mar 20 Mar 2007 - 16:33 | |
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arsen6203 Mélomaniaque
Nombre de messages : 945 Date d'inscription : 02/02/2007
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 29 Mai 2008 - 13:14 | |
| Le gouvernement Canadien semble encore plus extrémiste que le notre et j'espère que cela ne va pas donner des idées pour la future nième discussion sur les droits d'auteurs en Europe. Les Canadiens sont en train d'étudier une loi permettant entre autre aux douaniers d'examiner le contenu des ipods, téléphones mobiles, (et de façon générale tous appareil nomade succeptible de contenir des fichiers audio ou vidéo) afin de vérifier si ceux-ci ne contiennent pas de fichiers audio ou vidéo piratés. Le représentant de l'état aura selon ce projet toute latitude pour décider de la légalité du fichier ou non... En gros il ne sera même plus possible de faire une copie de CDs achetés en toute légalité sur son appareil nomade. |
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Picrotal Parano lunatique
Nombre de messages : 12620 Age : 47 Localisation : Grenoble Date d'inscription : 03/04/2007
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 29 Mai 2008 - 14:07 | |
| - arsen6203 a écrit:
- Le gouvernement Canadien semble encore plus extrémiste que le notre et j'espère que cela ne va pas donner des idées pour la future nième discussion sur les droits d'auteurs en Europe.
Les Canadiens sont en train d'étudier une loi permettant entre autre aux douaniers d'examiner le contenu des ipods, téléphones mobiles, (et de façon générale tous appareil nomade succeptible de contenir des fichiers audio ou vidéo) afin de vérifier si ceux-ci ne contiennent pas de fichiers audio ou vidéo piratés. Le représentant de l'état aura selon ce projet toute latitude pour décider de la légalité du fichier ou non... En gros il ne sera même plus possible de faire une copie de CDs achetés en toute légalité sur son appareil nomade. Ça c'est presque un détail, tant ce n'est jamais bon signe quand on commence à donner autant le droit à des représentants de l'état d'aller fouiller dans ce qui constitue l'intimité d'un citoyen... La loi du pognon vorace mène à des dictatures bien plus redoutables que les idéologies fascistes, le genre de celles qui sont très très très dures à renverser... |
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arsen6203 Mélomaniaque
Nombre de messages : 945 Date d'inscription : 02/02/2007
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 29 Mai 2008 - 15:22 | |
| - Picrotal a écrit:
- arsen6203 a écrit:
- Le gouvernement Canadien semble encore plus extrémiste que le notre et j'espère que cela ne va pas donner des idées pour la future nième discussion sur les droits d'auteurs en Europe.
Les Canadiens sont en train d'étudier une loi permettant entre autre aux douaniers d'examiner le contenu des ipods, téléphones mobiles, (et de façon générale tous appareil nomade succeptible de contenir des fichiers audio ou vidéo) afin de vérifier si ceux-ci ne contiennent pas de fichiers audio ou vidéo piratés. Le représentant de l'état aura selon ce projet toute latitude pour décider de la légalité du fichier ou non... En gros il ne sera même plus possible de faire une copie de CDs achetés en toute légalité sur son appareil nomade. Ça c'est presque un détail, tant ce n'est jamais bon signe quand on commence à donner autant le droit à des représentants de l'état d'aller fouiller dans ce qui constitue l'intimité d'un citoyen... La loi du pognon vorace mène à des dictatures bien plus redoutables que les idéologies fascistes, le genre de celles qui sont très très très dures à renverser... En fait, ça n'est pas un détail mais une conséquence. Maintenant, ce qui m'a le plus choqué lorsque j'ai lu ce projet, c'est effectivement ce que tu dits --> la dérive de plus en plus manifeste un peu partout vers un état policier capitaliste. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 29 Mai 2008 - 15:29 | |
| la commission européenne étudie actuellement un projet soumis par la France (enfin les lobbies des maisons de disques françaises) visant à autoriser les logiciels espions afin de traquer (non seulement le téléchargement mais) l'écoute de fichiers pirates sur nos ordinateurs personnels. Nul doute qu'ils auront gain de cause à terme. A la décharge du Canada, la législation sur les droits d'auteur est moins stricte que chez nous. De toute façon tous ces commerçants oublient le principal, le client potentiel peut très bien se décider à ne plus rien acheter, c'est d'ailleurs ce qui est en train d'arriver à Apple. |
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atomlegend Roi de la bourde
Nombre de messages : 9166 Age : 56 Localisation : bourgogne Date d'inscription : 27/11/2007
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 29 Mai 2008 - 15:32 | |
| - sud273 a écrit:
- autoriser les logiciels espions afin de traquer (non seulement le téléchargement mais) l'écoute de fichiers pirates sur nos ordinateurs personnels.
Ca me parait techniquement à première vu très difficile. Il leur faut contourner les parefeus logiciels et ou routeurs. Y a du boulot là |
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Pison Futé patate power
Nombre de messages : 27496 Age : 32 Localisation : CAEN, la meilleure ville de toute la Normandie. Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 29 Mai 2008 - 18:58 | |
| C'est ahurissant. J'espère que les gens auront suffisamment d'intelligence pour répondre à cela. Mon dieu, c'en est écoeurant. |
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Picrotal Parano lunatique
Nombre de messages : 12620 Age : 47 Localisation : Grenoble Date d'inscription : 03/04/2007
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 29 Mai 2008 - 19:20 | |
| Personne ne semble réagir quand on t'explique que les prélèvements ADN sont étendus aux délits même mineurs et vont bientôt être généralisés à toute personne ayant un contact quelconque avec la police. Alors qu'on fouille dans les ipods, franchement, ça m'étonnerait que ça déclenche une révolution... |
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Pison Futé patate power
Nombre de messages : 27496 Age : 32 Localisation : CAEN, la meilleure ville de toute la Normandie. Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Droit à la copie privée Jeu 29 Mai 2008 - 19:22 | |
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| Sujet: Re: Droit à la copie privée | |
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