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 Vice caché maison

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Pipus
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MessageSujet: Vice caché maison   Mer 1 Juin 2016 - 20:43

Bonjour à tous,

Désolé de me permettre de passer par le forum pour ce sujet, mais suite à l'achat d'une maison je pense être victime d'un vice caché.

Je me pose des questions quant à la procédure et à l'opportunité d'engager des poursuites.

Si quelqu'un parmi vous s'y connait dans le domaine et qu'il a un peu de temps à me consacrer pour des conseils, je suis preneur. Par MP préférentiellement afin de ne pas trop polluer le forum par un sujet personnel.

Avec tous mes remerciements
Pipus
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Ravélavélo
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MessageSujet: Re: Vice caché maison   Jeu 22 Déc 2016 - 14:41

Il faut d'abord localiser la fuite, par où l'eau s'infiltre.
C'est quand ça coule qu'il faut aller voir par en-dedans.
Ensuite tu pourrais mettre une toile par-dessus en montant sur le toit à défaut de changer la toiture au complet ou du moins la section qui fait défaut.
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Scherzian
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MessageSujet: Re: Vice caché maison   Jeu 22 Déc 2016 - 15:13

Je n'y connais rien en droit français, mais en droit belge la charge de la preuve est inversée dès que l'acte authentique de vente a été signé par les parties et le notaire. (L'acquéreur achète le bien « dans l'état où celui-ci se trouve [au moment du compromis de vente], bien connu de lui ». L'acquéreur « n'en demande pas de précisions supplémentaires [auprès du vendeur ou d'un architecte indépendant, par exemple] ». Etc.)

Après ce moment, c'est à l'acquéreur de fournir la preuve que le vice en question ne pouvait raisonnablement pas être inconnu du vendeur au moment du compromis, et qu'il n'a pourtant pas été évoqué entre les parties avant la vente (par exemple dans la description du bien vendu ou lors d'une des visites de celui-ci qui ont été effectuées par l'acheteur). Normalement, en droit belge, il doit y avoir une visite conjointe des locaux, par le vendeur et l'acquéreur, au minimum quelques jours avant l'acte authentique. À mon avis, c'est là la dernière occasion pour évoquer ce genre de problème.

Si de l'eau de pluie rentre systématiquement dans ta cuisine dès que les précipitations sont intenses et/ou que la direction et la vitesse du vent sont « défavorables », peut-être peut-on invoquer qu'un tel vice de construction ne pouvait pas ne pas être connu du vendeur avant le compromis, parce que de la pluie intense ça arrive assez souvent et que le vent change assez souvent de direction. Mais la charge de la preuve restera sur tes épaules. Il vaudrait mieux consulter un notaire avant de se lancer... Si j'ai bien compris, la preuve implique de démontrer que le vendeur était de mauvaise foi, qu'il a caché des choses qu'il n'ignorait pas...
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Pipus
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MessageSujet: Re: Vice caché maison   Jeu 22 Déc 2016 - 22:30

Merci pour vos commentaires. J'ai pas mal de problèmes avec cette maison, mais je pense honnêtement que cette fuite n'était pas connue de la précédente propriétaire. D'un côté on peut trouver cela extraordinaire qu'elle apparaisse pile quand j'arrive dans la maison, mais d'un autre côté il n'y avait pas trace avant alors que celles-ci apparaissent.

J'ai abandonné l'idée d'une poursuite pour vices cachées, j'en suis plutôt à essayer de me rendormir à 4h30 du mat après être monté par 5° sous la pluie sur l'échelle pour comprendre d'où ça peut venir... pas facile à analyser en pleine nuit.

Encore merci mains
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Ravélavélo
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MessageSujet: Re: Vice caché maison   Ven 23 Déc 2016 - 0:19

Il faut que tu ailles par en-dessous de la toiture, de l'intérieur, tu as la bonne attitude d'être allé voir en pleine nuit.
A mon avis le recours juridique serait une perte de temps, d'argent et d'énergie. Heureux de voir que tu penses aussi comme ça. Mieux vaut te concentrer sur la solution.
Tu peux communiquer avec l'ancien proprio, d'une façon amicale, pour lui signaler le problème.
Tu dois rester serein et ne pas te laisser 'démoraliser' par ce 'désagrément'.
Encore une fois, c'est quand il pleut et que l'eau coule qu'il te faut agir pour localiser l'infiltration.
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Cricri
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MessageSujet: Re: Vice caché maison   Ven 23 Déc 2016 - 0:57

Pipus a écrit:
cela extraordinaire qu'elle apparaisse pile quand j'arrive dans la maison, mais d'un autre côté il n'y avait pas trace avant alors que celles-ci apparaissent.

Ce genre de coïncidence malheureuse peut arriver. Juste après que j'ai vendu mon appartement, le syndic de copropriété a fait faillite (frauduleuse ???), disparaissant avec tous les fonds de l'immeuble, dont un important budget de travaux que j'avais financé avant de partir, comme cela avait été prévu dans le compromis de vente. Mon acheteur a donc dû financer de nouveau les travaux en question – comme les autres propriétaires, alors qu'il avait fait de ce point une condition suspensive.

Si tu penses que ton vendeur est de mauvaise foi, il faut faire une étude de ce que te coûteraient les réparations, et voir si ça vaut éventuellement le coup par rapport à une action en justice à long terme (c'est en général interminable, il faut prendre ce facteur en considération).

Tu peux aussi te rapprocher de ton vendeur, et voir comment il prend la chose. Si tu as l'impression qu'il culpabilise (ça peut arriver, s'il est de bonne foi), tu peux essayer d'obtenir de lui qu'il participe aux réparations.  Mais là, il te faudra te montrer fin diplomate.
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Pipus
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MessageSujet: Re: Vice caché maison   Ven 23 Déc 2016 - 7:39

Merci pour vos bons conseils.

Ravélavélo, je vois d'où vient la fuite, pas sûr à 100% mais pour l'être il faudra que j'enlève le placo intérieur (car le toit est en zinc, pas facile à démonter et surtout à remonter), et pour cela j'attends les beaux jours. En attendant je vais désolidariser le bout de la gouttière du mur, je pense que le Mal vient de là Twisted Evil Ce n'est pas démoralisant car nous vivons quelques autres galères avec ma mie et commençons donc à être un peu blindés. Mais je n'aime pas l'eau car quand ça commence à fuir, c'est... Neutral

Cricri, je ne pense pas faire jouer l'ancienne proprio, qui de toutes façon est partie au fond de sa cambrousse à 500 km de là. Nous prévoyons de refaire tout le toit de cette partie de la maison : actuellement il s'agit de trois petits toits qui se rejoignent (des petites pièces à vivre qui ont été rajoutés par-ci par-là à la maison), et nous allons unifier tout cela en un seul toit pour faire une grande pièce en dessous. Cette perspective nous rassure, nous savons que la pluie intérieure est temporaire Smile

Merci encore.
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