oeuvres d'art volées ou confisquées

Question aux juristes parmi nous: j'aimerais savoir quelle est la valeur juridique actuelle d'une déclaration par une authorité (un ministre par ex.) qu'une oeuvre d'art "est un Bien National au titre des confiscations révolutionnaires de 1790"?
Après 1815 des Commissions étrangères ont pu récupérer des oeuvres d'art volées. Et le Droit International actuel semble soutenir des revendications d'oeuvres d'art volées ou confisquées il y a plus de 200 ans.

Yuhira peut-être?

En effet, c'est à lui que je pensais. Un fil identique est posé sur: Google, groupe de discussion "Jozef's world history", où j'ai eu plusieures réponses. Yuhira pourrait peût-être amender. Je me pose la question pourquoi après 1814 les rois (L.XVIII, Ch.X et L.-Ph.) n'ont pas restitué...
Et quoique je sois parti de la Tapisserie de Bayeux, la musique est aussi concernée...
Merçi d'avance Yuhira!

Ne serait-on pas en train de confondre deux choses différentes (confiscations révolutionnaires, biens nationaux... et traité de Tolentino,conquêtes napoléoniennes...)? A priori ces dernières ont été restituées pour la plupart (sauf les Noces de Cana et des dépôts en province. Tout cela avait été négocié par Denon si je me souviens bien). Les biens nationaux ont eu un sort différent. Napoléon a lui-même favorisé la restitution des biens nationaux qui n'avaient pas été vendus, mais ceux qui sont entrés dans les collections publiques y sont restés. Question intéressante en tout cas, il faudrait que je me replonge là-dedans.

PS: De toute façon les biens nationaux n'ont que peu de rapport avec le droit international.

Merci Emilie, on commence à cerner le probléme...
De toute façon, déclarer une oeuvre d'art 'bien national' est toujours mieux que d'y mettre le feu (les allemands en 1914 ont mis le feu à la bibliothèque de l'Université de Louvain, détruisant ainsi des trèsors, aussi des inédits dans le domaine musical). Par contre, l'Etat des Pays-Bas a confisqué après 1945 la collection de tableaux de maîtres "Goudstikker", après les avoir récupéré des voleurs allemands. Et après tant d'années, ils vont devoir restituer à la famille Goudstikker.
Mais pour revenir à la Révolution, comment peût-on déclarer 'bien national' une oeuvre d'art volée qui n'a jamais appartenue à la Nation? Pourtant, il y en a des centaines dans nos Musées de France... (preuves à l'appui).
Plus compliquée est l'histoire des métopes du Parthénon, emportés avec l'approbation des Turcs qui regnaient alors sur la Grèce. Ou les trésors découvert par Schliemann, qu'il voulait à l'origine exposer à Paris ou Londres. Finalement remis au Musée de Berlin, ils sont depuis 1945 aux mains des compatriotes de Putin.
Sujet intéressant tout de même... Tu as raison si tu dis que le Droit International n'a aucune emprise sur les Biens Nationaux. Mais si une Nation bouffe une autre Nation et en est désaisie par le Congrès de Vienne (1815) (Congrès qui n'est pas mis en discussion jusqu'à présent), alors là j'ai des doutes. Cher Youhira, à l'aide s.t.p.