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 Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...

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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 28 Nov 2007 - 1:18

Je trouve quand même ces arguments spécieux : personne n'a dit que ça devait tenir lieu de lutte contre les atteintes aux personnes !

Ensuite, si les Indépendants doivent s'asseoir dessus, ce sera peut-être de nature à inciter les vertueux à les épargner. On pourra donc enfin les compter ! Very Happy

[Timon aussi les a comptés. Confused]
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arsen6203
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 28 Nov 2007 - 10:02

DavidLeMarrec a écrit:
Je trouve quand même ces arguments spécieux : personne n'a dit que ça devait tenir lieu de lutte contre les atteintes aux personnes !

Ca n'était pas un argument contre, c'était juste une remarque.
Il est évident qu'il faut réguler la situation des oeuvres de création mais je préférerais que l'on pense aux artistes en premier (et notamment à ceux qui cherchent à percer) et non aux maisons de disques et revendeurs (qui pour la plupart n'ont toujours pas compris que les règles du jeux doivent évoluer).

DavidLeMarrec a écrit:
Ensuite, si les Indépendants doivent s'asseoir dessus, ce sera peut-être de nature à inciter les vertueux à les épargner. On pourra donc enfin les compter ! Very Happy

Certains indépendants utilisent le PtP pour diffuser après rémunération (à l'aide d'une clé de contrôle) leur musique. La loi française actuelle empèche cela.

Pour en revenir aux propositions actuelles:
Je pense que cela peut dans une période transitionnelle clarifier la situation et en ce sens, ça devrait être mieux que la situation actuelle. Maintenant, il faudrait aussi que les internautes puissent se justifier ou prouver leur bonne fois dans le cas d'erreurs. Cela ne semble pas prévu mais bon cela peut évoluer.
J'ai peur que la reflection ait été franco-française. Alors qu'il n'est pas illégal de commander un CD à l'étranger, qu'en est-il du téléchargement sur des sites étrangers payants, ou non, respectant le droit d'auteurs?
Enfin, il faudra quand même ne pas rester la dessus et voir comment la diffusion des oeuvres de création doit évoluer en tenant compte de l'évolution de la technique (et là c'est coton...).
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 28 Nov 2007 - 10:06

arsen6203 a écrit:
Certains indépendants utilisent le PtP pour diffuser après rémunération (à l'aide d'une clé de contrôle) leur musique. La loi française actuelle empèche cela.
Je sais bien, et je le redis : interdire la technologie pour combattre la pratique n'est pas judicieux (pour rester mesuré).


Citation :
Enfin, il faudra quand même ne pas rester la dessus et voir comment la diffusion des oeuvres de création doit évoluer en tenant compte de l'évolution de la technique (et là c'est coton...).
On est bien d'accord...

Surtout que les attentes ne sont pas les mêmes selon le public.
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Kia
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 5 Déc 2007 - 7:58

Je remarque que le marché de la musique libre de droits est en plein boom, tout le monde profite de la gratuité de ces enregistrements pour se faire un peu d'argent; mais ce qui m'étonne c'est que je remarque que nombre d'éditeurs qui apparement sont tournés que sur ce créneau, font paraître aussi des enregistrement où l'oeuvre elle-même est encore protegée comme si cela n'était pas un surcoût.
Prenez comme exemple ce site: http://www.classicalmusicmobile.com qui vend des choses gratuites pour 1€ enregistrés il y'a plus de 50 ans mais qui ne fait pas la distinction avec des compositeurs encore protégés...et c'est la même chose chez les pros...
Du coup je me demande vraiment si il est illégal de mettre à disposition du R.Strauss,Bartok et autres...
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 5 Déc 2007 - 12:17

Kia a écrit:
Je remarque que le marché de la musique libre de droits est en plein boom, tout le monde profite de la gratuité de ces enregistrements pour se faire un peu d'argent; mais ce qui m'étonne c'est que je remarque que nombre d'éditeurs qui apparement sont tournés que sur ce créneau, font paraître aussi des enregistrement où l'oeuvre elle-même est encore protegée comme si cela n'était pas un surcoût.
Prenez comme exemple ce site: http://www.classicalmusicmobile.com qui vend des choses gratuites pour 1€ enregistrés il y'a plus de 50 ans mais qui ne fait pas la distinction avec des compositeurs encore protégés...et c'est la même chose chez les pros...
Du coup je me demande vraiment si il est illégal de mettre à disposition du R.Strauss,Bartok et autres...
En France oui ; je crois que ça tient à ça.

Seulement, si le marchand n'est pas au courant ou ne veut pas l'être, tu peux le lui acheter en zappant les droits, ça c'est certain. Confused

Et crois bien que l'envie de démange de mettre à disposition des Strauss Schreker et Ravel merveilleux des années 50. Shit

Moi, vraiment, Ravel, ça m'en rend malade que Durand vende toujours ça en séparé à des prix prohibitif. [Du coup, je refuse de leur acheter la moindre partition. Ce qui est un tort, parce qu'ils risquent de fermer à expiration des droits. Laughing ]
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Xavier
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 5 Déc 2007 - 12:20

D'ailleurs, est-ce que c'est définitivement réglé cette histoire de 70 ans sans les années de guerre ou pas? Qui rendrait Ravel libre de droits donc...
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 5 Déc 2007 - 12:34

Xavier a écrit:
D'ailleurs, est-ce que c'est définitivement réglé cette histoire de 70 ans sans les années de guerre ou pas? Qui rendrait Ravel libre de droits donc...
Oui, c'est définitivement réglé. La règle étant qu'aucun loi n'est rétroactive, c'est valable à partir de maintenant pour les compositeurs irakiens qui mourront dans les soixante prochaines années.

Pour Ravel, tu peux te brosser.
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Xavier
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 5 Déc 2007 - 12:38

DavidLeMarrec a écrit:

Oui, c'est définitivement réglé. La règle étant qu'aucun loi n'est rétroactive, c'est valable à partir de maintenant pour les compositeurs irakiens qui mourront dans les soixante prochaines années.

pété de rire
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mer 5 Déc 2007 - 12:59

Tu as raison de relever, mon exemple ne tient pas ; il n'y a pas de guerre en Irak, c'est une jeune démocratie, voilà tout.

(Dieu merci, les héritiers de Ravel n'ont pas encore pensé à comptabiliser la Guerre Froide.)
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Kia
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 30 Déc 2007 - 23:29

En cherchant des infos sur le Net, j'ai trouvé ça:

Citation :
Charles Ives refused to copyright his music, insisting that anyone be able to use it, and scared off publishers by demanding that they make free copies available upon request. However, some publishers after Ives died claimed the copyright on his music! .
The question of user (as opposed to listener) accessibility to the recording is a bit complicated, and the answer varies from country to country. Recordings fixed before 1972 are not protected by federal copyright in the U.S., but in some cases are protected under common law and state anti-piracy statutes. Symphony #3 was published and copyrighted in 1947 by Arrow Music Press. That the copyright was assigned to the publisher instead of the composers was the result of Ives' disdain for copyright in relation to his own work, and his desire to have his music distributed as widely as possible. At first, he self-published and distributed volumes of his music free of charge. In the postscript of 114 Songs, he refers to the possessor as the "gentle borrower." Sometime following these offerings, Ives granted permission for the publication of his music in the periodical New Music with the condition that he pay all the costs.
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 30 Déc 2007 - 23:34

Kia a écrit:
En cherchant des infos sur le Net,
Tu as de drôles d'inspirations... siffle

Piquant, en tout cas, merci. Very Happy


Citation :
Charles Ives refused to copyright his music, insisting that anyone be able to use it, and scared off publishers by demanding that they make free copies available upon request. However, some publishers after Ives died claimed the copyright on his music! .
The question of user (as opposed to listener) accessibility to the recording is a bit complicated, and the answer varies from country to country. Recordings fixed before 1972 are not protected by federal copyright in the U.S., but in some cases are protected under common law and state anti-piracy statutes. Symphony #3 was published and copyrighted in 1947 by Arrow Music Press. That the copyright was assigned to the publisher instead of the composers was the result of Ives' disdain for copyright in relation to his own work, and his desire to have his music distributed as widely as possible. At first, he self-published and distributed volumes of his music free of charge. In the postscript of 114 Songs, he refers to the possessor as the "gentle borrower." Sometime following these offerings, Ives granted permission for the publication of his music in the periodical New Music with the condition that he pay all the costs.
En France, il est tout à fait légal de renoncer à ses droits patrimoniaux - seul le droit moral est inaliénable et imprescriptible.

Maintenant, si ce n'est pas fait dans les règles de l'art et si certains éditeurs puissants défendent ce pré carré, je ne m'y frotterais pas. En tout cas sur un forum comme celui-ci, chacun fait ce qu'il veut ensuite.
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 8:07

adriaticoboy a écrit:
DavidLeMarrec a écrit:
adriaticoboy a écrit:
Je n'ai pas trouvé d'autres sources pour le confirmer mais d'après Marianne, Sarkozy a saisi la Commission européenne le 15 janvier dernier sur la question des droits voisins (interprètes et producteurs donc). Il s'agirait de faire passer leur durée de protection à 75 ans contre 50 actuellement...
Je dois dire que ça ne m'étonne pas du tout, et on va certainement assister à un lobbying féroce dans les mois et années à venir...
Vous vous rendez compte, le patrimoine discographique gigantesque (et stéréophonique qui plus est) des années 60 est à porté de mains, près à tomber dans le domaine public. Les majors doivent en faire des cauchemars!
Je ne sais pas pour Sarkozy, mais c'est dans l'air du temps en effet.

Raison de plus pour stocker et diffuser tout le libre de droits tant qu'il en est temps.

On nage quand même dans le grand n'importe quoi côté durée. Qu'on ne laisse pas la veuve dans le besoin un mois après le chef-d'oeuvre composé (encore que, pour un employé de bureau...), qu'on ne lui ôte pas ses droits de son vivant, admettons (50 ans de droits, ce serait déjà beaucoup, pourtant...). Mais vingt ans après la mort, ce serait peut-être suffisant.

Et comme si ça ne suffisait pas, on veut faire pareil avec les interprètes. Oui, bien sûr, Beinum et Mitropoulos seront très malheureux de ne plus toucher leurs droits.
A moins qu'il ne s'agisse de Johnny, bien sûr. Evil or Very Mad


Cela dit, aux dernières nouvelles, l'Europe faisait (plus ou moins en vain) pression sur la France pour exclure les années de guerre, déjà inclues partout ailleurs dans les soixante-dix ans. Pas sûr donc que la tendance générale soit à l'augmentation des durées en Europe, et la France pourra difficilement le faire toute seule, sérieuse baisse de compétitivité oblige.

Plutôt optimiste donc, mais le lobby Ravel a déjà fait des ravages la dernière fois... spiderman
Puisque le pessimisme de J. Drillon n'a pas contaminé David, j'ai cherché autre chose. Et malheureusement j'ai trouvé. David s'est peut-être réjoui un peu trop vite:
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/240&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
La durée de protection des droits des interprètes portée à 95 ans!!! Et c'est soutenu par la commission européenne!!! C'est donc très sérieux!!! (Quand je pense que 75 ans ça nous paraissait déjà énorme...)
Si on ne peut même plus faire confiance à ces gens pour défendre nos petites affaires de mélomanes, où va-t-on ??? L'UE est décidément désespérante.
Mad
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 8:08

adriaticoboy a écrit:
Question technique:
Imaginons que la mesure des 95 ans passe et entre en vigueur au 1er janvier 2010 (pour faire rond, mais ça pourrait très bien être dès 2009...), une rétroactivité de facto pour tous les enregistrements tombés dans le domaine public en Europe entre 1915 et 2009 serait-elle envisageable juridiquement ? C'est-à-dire que ces enregistrements seraient à nouveau soumis au copyright ?
Si oui, ce serait vraiment moche pour nous! Naxos Historical, par exemple, devrait retirer de la vente au moins 95% de ses références. Pratiquement, ce n'est pas si improbable car c'est bien ce qu'ils ont été forcés à faire par décision de justice il y a quelques années aux Etats-Unis.
Donc, les majors remettraient seules la main sur leurs fonds de catalogue. Mais auraient-elles pour autant la volonté de reprendre une exploitation assidue et raisonnée de ceux-ci, d'y fouiller pour retrouver les pépites jamais rééditées. Rien n'est moins sûr...
On devrait alors à nouveau se contenter du système des "rééditeurs officiels" comme Testament, publiant sous licence et à des prix assez souvent prohibitifs, un nombre limité d'enregistements historiques.
Quel retour en arrière ce serait par rapport aux temps bénis que l'on connait en ce moment, où de nombreux labels font véritablement oeuvre d'utilité publique en exhumant et rendant accessible presque tout le patrimoine discographique!
(Peut-être, à la rigueur, Brilliant Classics, ArkivMusic ou d'autres augmenteraient-ils leur activité de réédition sous licence de références, historiques ou plus récentes, indisponibles chez l'éditeur d'origine.)

En tous cas, rétroactivité ou pas, il est maintenant plus que certain que tout va être fait pour retarder au maximum le passage dans le domaine public des enregistrements des années 60.
Encore une fois, c'est l'un des rares avantages des mélomanes classiques qui va faire les frais, dans l'indifférence générale, d'une politique de préservation de l'énorme manne financière créée par la musique populaire.
Et puis quel hypocrisie de faire passer ça pour une défense des petits interprètes, des anonymes. On sait que c'est justement ceux-ci qui cèdent le plus souvent leurs droits aux producteurs en échange d'un cachet fixe qui peut s'avérer au final beaucoup moins intéressant que ce que pourraient leur rapporter leurs droits. Donc, avant d'augmenter la durée de protection, il aurait déjà fallu s'assurer que le système actuel empêchât bien la spoliation des interprètes.
En attendant, il y a donc fort à parier que c'est encore les producteurs et les quelques interprètes-stars qui vont pofiter de cet allongement de la durée de protection. Ce n'est pas pour rien que le patron d'EMI s'est aussitôt félicité de ce projet...
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 8:22

Citation :
Puisque le pessimisme de J. Drillon n'a pas contaminé David, j'ai cherché autre chose.
C'est trop aimable à toi... Tant d'efforts pour me pourrir ma journée me touche. Laughing


Citation :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/240&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
La durée de protection des droits des interprètes portée à 95 ans!!! Et c'est soutenu par la commission européenne!!! C'est donc très sérieux!!! (Quand je pense que 75 ans ça nous paraissait déjà énorme...)
Si on ne peut même plus faire confiance à ces gens pour défendre nos petites affaires de mélomanes, où va-t-on ???
Non, c'était 50 ans, et ça paraît raisonnable. C'est pour les compositeurs qu'on râle. Avec 95 ans, ils comptent en faire des centvingtenaires ?

Remarque, c'est une solution toute avouée pour se laver les mains des caisses chômage des artistes.

Et comme tu le soulignes avec humour, c'est peut-être plus lié au lobbying économique (majors, gouvernements sur la rémunération des artistes...) qu'à la protection du mélomane.


adriaticoboy a écrit:
Question technique:
Imaginons que la mesure des 95 ans passe et entre en vigueur au 1er janvier 2010 (pour faire rond, mais ça pourrait très bien être dès 2009...), une rétroactivité de facto pour tous les enregistrements tombés dans le domaine public en Europe entre 1915 et 2009 serait-elle envisageable juridiquement ?
Non, mais le législateur peut tout... Disons que je ne vois pas trop pourquoi faire sortir cette loi si on ne la rend pas rétroactive. La rétroactivité ou non nous dira avec assurance son but, en tout cas. Si ce n'est pas rétroactif, c'est bien pour protéger les musiciens et libérer les gouvernements du souci des caisses chômage sans fond. Dans le cas contraire...

Ce serait un peu fort de ne pas faire la rétroactivité pour les droits d'auteurs baissés, et de le faire pour les droits d'interprètes !

De plus, les enregistrements présents, diffusés par toutes sortes de label, on en fait quoi ? On supprime Walhall, Tahra, Testament, Archipel, Line ? Ca me paraît très difficile. De même que la suppression soudaine de vaches à lait du genre Ravel aurait pu déstabiliser les éditeurs, de même ici, ce serait, même sans interdire les disques déjà fournis, condamner à la fermeture les labels spécialisés.

Le problème c'est que, comme je doute de la possibilité pour les politiques de penser le long terme, je ne vois pas pourquoi ils le feraient si ce n'était pas rétroactif.

Je serais curieux de savoir le type de lobbying que peuvent faire les majors pour obtenir ce type de législation qui ne profite qu'à eux. Parce que le revenu des disques ne nourrira jamais les artistes - mais ça, peut-être que les politiques le croient... Rolling Eyes

Il reste donc une solution si c'est bien ce qui est envisagé : le paiement de taxes pour les petits labels... Ils peuvent continuer à exploiter ce qui est à nouveau protégé, mais doivent verser leur obole. Ca, je le sens bien venir.


Citation :
Donc, les majors remettraient seules la main sur leurs fonds de catalogue. Mais auraient-elles pour autant la volonté de reprendre une exploitation assidue et raisonnée de ceux-ci, d'y fouiller pour retrouver les pépites jamais rééditées. Rien n'est moins sûr...
Evidemment. Le but est juste d'éviter que l'argent n'aille ailleurs. La question des enregistrements disponibles ne les intéresse pas fondamentalement. Mais c'est assez naturel, une entreprise doit générer des gains. Eux font leur job, même s'il est parfois haïssable. Ce sont les politiques qui sont des lavettes de leur céder.


Citation :
En tous cas, rétroactivité ou pas, il est maintenant plus que certain que tout va être fait pour retarder au maximum le passage dans le domaine public des enregistrements des années 60.
S'il n'y a pas rétroactivité, ce sont simplement les enregistrements réalisés après la loi qui seront couverts. Mais je n'avais pas pensé à une réatroactivité partielle, qui ne couvrirait que les enregistrements non encore tombés dans le domaine public (archives privées pas encore exhumées par exemple) ou à partir d'une date précise (1960, disons).
Là, c'est hélas plus envisageable, même si c'est condamner à moyen terme certains labels.


Citation :
En attendant, il y a donc fort à parier que c'est encore les producteurs et les quelques interprètes-stars qui vont pofiter de cet allongement de la durée de protection. Ce n'est pas pour rien que le patron d'EMI s'est aussitôt félicité de ce projet...
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Le problème, c'est que comme l'offre ne sera pas plus attractive du fait du monopole retrouvé, ils ne feront pas remonter la part de musique légale. Ils scient aussi, ce faisant, la branche sur laquelle ils sont assis. Ce pourrait être une mesure efficace pour limiter l'hémorragie, mais pas toute seule.


Merci pour l'info très intéressante.
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 9:40

Citation :
Non, c'était 50 ans, et ça paraît raisonnable.
Non, je voulais dire: la possibilité d'une protection des droits des interprètes portée à 75 ans (cf. supra le filet dans Mariane) nous paraissait déjà énorme, alors 95 ans...




Sinon, là, je lis ta réponse, et je me rends compte que le concept de rétroactivité en ce qui concerne des durées de protection est encore plus flou que ce que je m'étais imaginé, du moins en tant que non juriste!

Si on reste dans notre exemple (95 ans à partir du 1er janvier 2010, et sans prendre en compte l'éventuelle différence entre date d'enregistrement et date de 1ère diffusion/publication) et si je t'ai bien compris, on pourrait avoir:

- absence totale de rétroactivité: ça ne concernerait que les enregistrements effectués après le 1er janvier 2010, enregistrements qui tomberaient donc dans le domaine public à partir 2105!!!
Mais ça voudrait aussi dire que les enregistrements effectués jusqu'au 31 décembre 2009 continueraient à n'être protégés que 50 ans.
Il ne fait aucun doute que ce n'est pas du tout l'esprit du projet, qui vise explicitement à défendre plus longtemps les droits des interprètes des années 1950/60.

- rétroactivité partielle: les enregistrements tombés dans le domaine public jusqu'au 1er janvier 2010 sous le régime des 50 ans (càd les enregistrements datant de 1959 maximum) y restent.
Puis les enregistrements postérieurs (à partir de 1960) sont protégés pour 95 ans, càd au moins jusqu'en 2055.
Ce serait dur à digérer mais acceptable. J'aimerais croire qu'ils pourraient se contenter de ça....

- rétroactivité totale: au 1er janvier 2010, les enregistements doivent être protégés pendant 95 années après leur fixation, et la mesure est dès lors applicable à tous les enregistrements qui ont moins de 95 ans en 2010. Càd qu'on revient finalement à une protection des enregistrements remontant à 1915!
Ca me paraît complètement fou, mais est-ce vraiment improbable? Comme tu dis, il pourrait y avoir des arrangements au cas par cas entre les majors et les labels près à payer pour continuer à exploiter les enregistrements tombés dans le domaine public sous l'ancien régime qu'ils avaient commencé à commercialiser. Mais, même pour un label solide comme Naxos, le prix de revente s'en ressentirait forcément un peu.



On pourrait aussi évoquer le fait qu'avec 95 ans de protection après l'enregistrement, les ayant-droit d'interprètes ayant enregistré jusqu'à très tard dans leur vie se retrouvent potentiellement favorisés par rapport aux ayant-droit d'auteurs dont l'oeuvre n'est protégée que pendant 70 ans après la mort.
Ca devient vraiment complexe là! Laughing


Dernière édition par le Mar 19 Fév 2008 - 10:09, édité 1 fois
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 10:09

adriaticoboy a écrit:
- absence totale de rétroactivité: ça ne concernerait que les enregistrements effectués après le 1er janvier 2010, enregistrements qui tomberaient donc dans le domaine public à partir 2105!!!
Mais ça voudrait aussi dire que les enregistrements effectués jusqu'au 31 décembre 2009 continueraient à n'être protégés que 50 ans.
Il ne fait aucun doute que ce n'est pas du tout l'esprit du projet, qui vise explicitement à défendre plus longtemps les droits des interprètes des années 1950/60.
Explicitement ?


Citation :
Ca me paraît complètement fou, mais est-ce vraiment improbable? Comme tu dis, il pourrait y avoir des arrangements au cas par cas entre les majors et les labels près à payer pour continuer à exploiter les enregistrements tombés dans le domaine public sous l'ancien régime qu'ils avaient commencé à commercialiser. Mais, même pour un label solide comme Naxos, le prix de revente s'en ressentirait forcément un peu.
... et donc le modèle économique de ces firmes.



Citation :
On pourrait aussi évoquer le fait qu'avec 95 ans de protection après l'enregistrement, les ayant-droit d'interprètes ayant enregistré jusqu'à très tard dans leur vie se retrouvent potentiellement favorisés par rapport aux ayant-droit d'auteurs dont l'oeuvre n'est protégée que pendant 70 ans après la mort.
Ca devient vraiment complexe là! Laughing
95 ans est un chiffre ridicule, oui. Je ne sais pas si la documentation est disponible de façon aussi transparente que pour l'Assemblée Nationale, ça vaudrait le coup d'en savoir plus sur les tenants et aboutissants de l'affaire.




De toute façon, si les vendeurs de disques se contentent de s'asseoir sur leur patrimoine, bêtes comme des Fafner, la légalité continuera à être bafouée, ils perdront de l'argent, sortiront moins de nouveautés, cercle vicieux.
Cette affaire ne sera vraiment à leur avantage qu'en cas de réforme de leur modèle économique.

Contrairement à ce qu'on lit souvent, nous vivons un âge d'or invraisemblable du disque : beaucoup de labels, pour tous les goûts, disponibles pour pas cher du tout. Je prends toujours CPO en exemple, mais ils ne sont pas les seuls, loin s'en faut. Ajoutons à cela le domaine public disponible, les webradios, les médiathèques...

Je crois qu'il faut en profiter le plus possible, parce que je crains que ça ne dure pas éternellement.
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 10:15

Citation :
Explicitement ?
Si tu as bien lu le communiqué de presse du commissaire européen, ça paraît clair, non?
Citation :
Si rien n'est fait, des milliers d'interprètes européens qui ont enregistré à la fin des années cinquante et dans les années soixante se verront privés les uns après les autres, au cours des dix prochaines années, des redevances qui leur sont dues à chaque passage de leurs enregistrement sur les ondes. «Je n'ai pas en tête des artistes de renom tels que Cliff Richard ou Charles Aznavour. Je pense plutôt aux milliers de musiciens de studios anonymes qui jouent sur les enregistrements de la fin des années cinquante et des années soixante. Ceux-là ne percevront plus aucune redevance liée à leur contribution à ces enregistrements, alors qu'il s'agit souvent là de leur seule retraite», a précisé M. McCreevy, commentant sa proposition.




Citation :
Je crois qu'il faut en profiter le plus possible, parce que je crains que ça ne dure pas éternellement.
Moi, dès demain, je vais faire une razzia de Naxos Historical (4.99€ pièce chez mon revendeur)! J'en ai déjà beaucoup mais il m'en manque encore plein d'importants!
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 10:23

Ah oui, effectivement, j'avais lu très en diagonale. Dans ce cas, effectivement, ils veulent de la rétroactivité, les misérables. Je trouve très étrange qu'on se soucie tout d'un coup de ces pauvres petits artistes...
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antrav
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 12:16

Vous ne trouvez pas très étrange que de puis des années l'état et les institutions européennens prennent fait et cause pour les compagnies de disque au point d'accepter de voter des lois iniques comme celle taxant d'emblée l'achat de cd vierges à leur profit ? Aucune protection de l'acheteur qui se retrouve avec des disques qu'il ne peut écouter sur ses appareils traditionels, .la sévérité des condamnations pour copiage alors que par exemple on tolère cela de la part d'état qui ferment les yeux sur ces traffics comme en Italie ou la contrefaçon est tolérée plus que largement. On dirait que c'est parfois une priorité nationale.
Sans parler de complot, il y a des lobbies qui semblent très puissants.
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 13:38

Si une telle loi venait à passer, je pense que ça ne pourrait qu'encourager le développement du piratage dans le secteur du classique...
Les majors ne vont plus se gêner pour vendre à des prix fous des vieux enregistrements (façon Testament) vu que la concurrence va disparaître (EMI/Naxos)...
Ne pas oublier que Sarko, avant d'être président, était maire de Neuilly; il doit toute sa carrière à des regroupements de gens riches, puissants et visibles (PDG,Médias,People), il ne fait que leur rendre la politesse...Si il va aller faire du lobbying à la comission européenne, c'est pas parce qu'il a étudié la question, mais seulement parce que son pote Johnny commence à avoir peur pour ses royalties
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 14:10

vartan a écrit:
Vous ne trouvez pas très étrange que de puis des années l'état et les institutions européennens prennent fait et cause pour les compagnies de disque au point d'accepter de voter des lois iniques comme celle taxant d'emblée l'achat de cd vierges à leur profit ? Aucune protection de l'acheteur qui se retrouve avec des disques qu'il ne peut écouter sur ses appareils traditionels, .la sévérité des condamnations pour copiage alors que par exemple on tolère cela de la part d'état qui ferment les yeux sur ces traffics comme en Italie ou la contrefaçon est tolérée plus que largement. On dirait que c'est parfois une priorité nationale.
Sans parler de complot, il y a des lobbies qui semblent très puissants.
Quel est le seul lobby a avoir jamais pu pénétrer ouvertement dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale, et prendre ses aises dans les salons pour proposer "formation" et cadeaux tandis que la dernière loi sur les droits d'auteurs se votait dans l'hémicycle ?

Les majors.

Mais le problème, ce n'est pas qu'ils usent de leur poids - ce sont des commerçants, pas des marchands de mort comme les cigarettiers.


Kia a écrit:
Si une telle loi venait à passer, je pense que ça ne pourrait qu'encourager le développement du piratage dans le secteur du classique...
Ah, parce qu'il n'existe pas déjà vastement ? Mr. Green
Sans doute, mais ce n'est pas un argument Exclamation

Le vrai problème concerne surtout les majors, qui sont dans leur bon droit en défendant leur fonds de commerce, surtout contre l'utilisation sans rémunération... Mais en effet, la risposte choisie n'est pas la bonne. Il faut proposer un produit qui ne soit pas reproductible, qui ait une plus-value. Ce qu'on veut : livret riche comme chez Glossa, pin's exclusifs, cartes à jouer Madonna, loterie...


Citation :
Ne pas oublier que Sarko, avant d'être président, était maire de Neuilly; il doit toute sa carrière à des regroupements de gens riches, puissants et visibles (PDG,Médias,People), il ne fait que leur rendre la politesse...Si il va aller faire du lobbying à la comission européenne, c'est pas parce qu'il a étudié la question, mais seulement parce que son pote Johnny commence à avoir peur pour ses royalties
J'ai du mal à croire ça, même si toutes les apparences sont contre lui. Ca me paraît tellement énorme.
(Mais je ne suis pas rassuré.)

C'est le défaut de l'avantage principal de Sarkozy : lorsqu'il décide, il est têtu. Confused C'est bien qu'un politique ait le courage de mener ses propositions jusqu'au bout, mais encore faut-il quelles soient intelligentes... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 14:32

Si on veut protéger les interprètes et leur assurer une retraite on n'a qu'à leur offrir un véritable statut et leur assurer une pension viable. Et puis nous débarrasser de ces droits d'auteurs à la con qui ne font qu'engraisser les cochons. La volonté de renforcer ce vieux système découle vraiment d'une politique bêtement rétrograde. En plus quand je vois, même de façon approximative, le nombre d'artistes ayant participé au Ring de Testament et qui touchent encore des droits aujourd'hui la-dessus, je ne peux m'empêcher de trouver l'argumentation de McCreesh d'une mauvaise foi sans borne.

Ce qui serait juste c'est de protéger et d'assurer des droits à l'artiste créateur sur ses œuvres jusqu'à sa mort. Pour ce qui est des artistes interprètes, qu'on leur assure un bon salaire et une pension honnête. Il n'en faut pas plus. Il faut évidement pour ça délimiter attentivement ce qui est du ressort de l'interprète et du créateur… c'est le plus difficile, mais ce n'est pas insurmontable tout de même ? Le système actuel est totalement injuste par rapport au consommateur et d'une efficacité douteuse quand à son rapport avec l'interprète, vouloir le renforcer dans ses aspects négatifs est sot. Allez réconcilier les citoyens avec l'Europe moderne après ça.


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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 14:40

DavidLeMarrec a écrit:

Le vrai problème concerne surtout les majors, qui sont dans leur bon droit en défendant leur fonds de commerce, surtout contre l'utilisation sans rémunération... Mais en effet, la risposte choisie n'est pas la bonne. Il faut proposer un produit qui ne soit pas reproductible, qui ait une plus-value. Ce qu'on veut : livret riche comme chez Glossa, pin's exclusifs, cartes à jouer Madonna, loterie...

Au passage, je trouve scandaleux la qualité des notices de cd chez les majors...Je demande pas que tous nous fassent des livrets Alia Vox mais Universal assure vraiment une qualité déplorable...
Exemples: les coffrets Original Masters où les cd sont rangés dans des emballages en papier sans aucune inscription; les opéras réédités sans livret en français...
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 18:19

Bon, après autant d'alarmisme, je me dis que le projet doit encore être validé par la commission européenne et examiné par le Parlement*. Connaissant le pouvoir de ce dernirer, ça laisse peu d'espoir, mais sait-on jamais... En tous cas, les signes inquiétants sont suffisants qui montrent qu'on a affaire à des gens extrêmement motivés, qui vont user de tous les leviers pour emporter une décision favorable le plus rapidement possible. Dans ce contexte, je ne vois pas comment on pourrait raisonnablemnt espérer échapper à un prolongement.
Et s'ils proposent une durée de 95 années, vraiment excessive comparée au 50 années actuelles, c'est à coup sûr une exagération tactique pour être sûr d'obtenir au moins 70/75 ans...


*Je vais peut-être écrire un courrier aux eurodéputés de ma région (il y a quelques beaux spécimens parmi eux: de Villiers, qui peut être intéressé par la question, Bachelot, qui ne doit même plus se rappeler qu'elle a un siège à Strasbourg...)


Dernière édition par adriaticoboy le Mar 19 Fév 2008 - 19:22, édité 2 fois
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 20:10

Zoilreb, le problème, c'est l'argent... C'est bien pour ça qu'il existe ces systèmes boîteux de redistribution.

Oui, Adriatico, je crois que c'est très mal engagé vu contre qui on joue, à moins que l'opinion publique soit suffisamment en guerre pour donner à nos élus nationaux envie d'aller dans le sens du poil. Même analyse que toi sur le durée, si ce n'est qu'ils obtiendront 95, je le crains.
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 20:16

DavidLeMarrec a écrit:
Zoilreb, le problème, c'est l'argent...
Oui je sais bien Mr. Green
scratch J'ai demandé où est le problème moi ? hehe Wink
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 20:21

Zoilreb a écrit:
DavidLeMarrec a écrit:
Zoilreb, le problème, c'est l'argent...
Oui je sais bien Mr. Green
scratch J'ai demandé où est le problème moi ? hehe Wink
Non, mais tes solutions en posent. Neutral
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 20:28

Payer les gens au-delà de leur mort il n'y a qu'avec les "artistes" qu'on fait ça… et qu'on trouve ça normal. Confused


Dernière édition par Zoilreb le Mar 19 Fév 2008 - 20:29, édité 1 fois
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DavidLeMarrec
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Mar 19 Fév 2008 - 20:36

Zoilreb a écrit:
Payer les gens au-delà de leur mort il n'y a qu'avec les "artistes" qu'on fait ça… et qu'on trouve ça normal. Confused
Oui, mais l'argent n'est pas une pension payée par l'Etat, mais par les acheteurs... ça chante tout.
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arsen6203
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 13:53

Il y a une question qui me turlupine depuis quelque temps.
Qu'en est-il des enregistrements contenant des cadences écrites par les interprètes? Est-ce que les droits sont ceux d'un compositeur ou ceux d'un simple interprète?
Dans le même ordre d'idée, quid de la musique ancienne lorsque seul les bases sont écrites et que l'(les) interprète(s) ont dû réécrire les ornementations, orchestrations, ..., voire des passages entiers?
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Xavier
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 13:58

Pour les cadences je m'interroge...

arsen6203 a écrit:

Dans le même ordre d'idée, quid de la musique ancienne lorsque seul les bases sont écrites et que l'(les) interprète(s) ont dû réécrire les ornementations, orchestrations, ..., voire des passages entiers?

A mon avis l'interprète n'a ici qu'un statut d'interprète, enfin je crois.
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antrav
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 14:05

En même temps des enregistrements de musique ancienne qui ont plus de 50 ans il ne doit pas y en avoir des tombereaux. Confused
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 14:06

arsen6203 a écrit:
Il y a une question qui me turlupine depuis quelque temps.
Quant est-il des enregistrements contenant des cadences écrites par les interprètes?
Shocked désolé


arsen6203 a écrit:

Est-ce que les droits sont ceux d'un compositeur ou celle d'un simple interprète?
Dans le même ordre d'idée, quid de la musique ancienne lorsque seul les bases sont écrites et que l'(les) interprète(s) ont dû réécrire les ornementations, orchestrations, ..., voire des passages entiers?


Pour toucher des droits, faut publier. Donc à moins d'éditer ces choses là, je ne pense pas que des ornementations soient copyrightés...
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Xavier
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 14:12

Kia a écrit:

Pour toucher des droits, faut publier.

Oui mais ça ne veut pas dire que la musique non publiée soit libre de droits.
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arsen6203
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 14:46

Kia a écrit:
arsen6203 a écrit:
Il y a une question qui me turlupine depuis quelque temps.
Quant est-il des enregistrements contenant des cadences écrites par les interprètes?
Shocked désolé

Je m'emmêle régulièrement les pinceaux pour l'utilisation de "quant". J'aurai dû écrire "Quant aux enregistrements contenant des cadences écrites par les interprètes, est-ce que les droits sont ceux d'un compositeur ou ceux d'un simple interprète?" C'est ce que j'avais en tête et je me suis planté... J'ai corrigé mon message.
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arsen6203
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 14:49

vartan a écrit:
En même temps des enregistrements de musique ancienne qui ont plus de 50 ans il ne doit pas y en avoir des tombereaux. Confused

C'est vrai mais cela commence à arriver. Je pense à Deller notamment.
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arsen6203
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 14:51

Xavier a écrit:
Pour les cadences je m'interroge...

arsen6203 a écrit:

Dans le même ordre d'idée, quid de la musique ancienne lorsque seul les bases sont écrites et que l'(les) interprète(s) ont dû réécrire les ornementations, orchestrations, ..., voire des passages entiers?

A mon avis l'interprète n'a ici qu'un statut d'interprète, enfin je crois.

Oui mais sur certains enregistrements il est précisé que l'interprète utilise une cadence composée par un autre interprète. D'où mon interrogation.
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Xavier
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 15:10

Je l'ai dit, pour les cadences, je m'interroge...

A partir du moment où la cadence est composée, écrite, effectivement, on passe au statut de compositeur et donc les droits courent 50 ans après la mort de l'artiste...
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 15:21

Xavier a écrit:
Je l'ai dit, pour les cadences, je m'interroge...

A partir du moment où la cadence est composée, écrite, effectivement, on passe au statut de compositeur et donc les droits courent 50 ans après la mort de l'artiste...
70 ans !!!
Et dans ce cas-là je te souhaite bon courage: tu vas devoir vérifier tous les enregistrements de concertos qu'on a postés ici. Il doit y en avoir pas mal où les cadences sont signées par des gens morts il y a moins de 70 ans... Laughing
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Xavier
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 15:22

Oui pardon, 70 + années de guerre.

C'est pour ça que je m'interroge sur le statut des auteurs de ces cadences, je ne sais pas du tout...
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Jeu 21 Fév 2008 - 23:16

Bah! Il suffira de couper la cadence avant de poster un lien! cool-blue
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 24 Fév 2008 - 22:05

Bon j'ai bien réfléchi et je suis arrivé aux conclusions suivantes:

Les liens que je colle dans le fil des enregistrements libres de droits, je les collecte sur le net et m'appuyant sur la date de leur enregistrement...comme je n'ai pas accès aux cds, je ne peux pas contrôler la date de publication au disque qui peut être souvent différente de plusieurs années.
Donc à part pour les enregistrements du Met ou de la RAI (et encore...) je ne peux jamais être sûr que ça soit bien libre de droits...
Ce forum est relativement assez lu et on y accède facilement par Google, de plus la base de donnée du forum n'appartient malheureusement pas à Xavier mais à ForumActif...donc en cas de plainte d'un éditeur ou d'un ayant-droit, si celui-ci est fermé, on va perdre toutes les contributions intéressantes qui ont été postés ici...
Le marché des enregistrements libres de droit est en plein boom, les posts ici peuvent donc être ressenties comme de la concurrence déloyale de la part de certains éditeurs ce qui rend d'autant plus réelle la menace d'une plainte en cas d'erreur sur le copyright...
J'ai donc décidé d'arrêter de diffuser ces liens pour les raisons ci-dessus...

Par contre dans moins d'un an, devrait s'ouvrir à deux pas de chez moi la plus grande médiathèque musicale de Paris, j'aurais donc probablement à portée de main un bon nombre d'enregistrements libres de droit dont je pourrais vérifier la date de publication, je me remettrais alors à l'upload de ceux-ci, en espérant qu'entre-temps la législation n'ai pas changé...
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Xavier
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 24 Fév 2008 - 22:19

Je crois que tu as raison Kia, c'est mieux ainsi si les dates ne sont pas sûres.
Merci de prendre ces précautions.
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 24 Fév 2008 - 22:19

la plus grande medaitheque musicale de Paris à deux pas de chez toi, la chance !!Smile
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 24 Fév 2008 - 22:23

On va supprimer tous les liens du sujet ? pale



Sinon, Kia, quelle sera cette médiathèque et où sera-t-elle ? J'imagine bien que ça sera pas dans l'environnement de mon lycée, mais sait-on jamais...
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Kia
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 24 Fév 2008 - 22:25

Eragny a écrit:

Sinon, Kia, quelle sera cette médiathèque et où sera-t-elle ? J'imagine bien que ça sera pas dans l'environnement de mon lycée, mais sait-on jamais...
Rue de Bagnolet dans le XXe arrondissement...
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 24 Fév 2008 - 22:26

Eragny a écrit:
On va supprimer tous les liens du sujet ? pale

J'ai bien fait de ne pas finir l'index Mr. Green
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 24 Fév 2008 - 22:43

Je m'étais justement mis, la semaine dernière, à préparer une page regroupant des enregistrements libres de droits sur une seule page (de façon à ce qu'une recherche sur la page permette de trouver tous les enregistrements nécessaires).

Le cas échéant, on peut y transférer le contenu des fils, ou bien les nouveaux liens.

Le seul problème est que le bricolage d'un formulaire dynamique php/MySQL m'aurait pris trop de temps, et j'avais bouclé l'intégration dans mon propre site. Du coup c'est un peu gênant, parce que ça me fera récupérer tout le bénéfice de l'effort commun.

Enfin, sur le principe, je vous soumets la configuration : sur une page principale, je place un corpus d'enregistrements. Par la suite, il est très facile d'en ajouter d'autres par le formulaire de commentaires, ce qui permet le cas échéant de me faciliter la tâche (ou de le faire à plusieurs).

Avec la fonction de recherche (ctrl+F), on peut ainsi tout retrouver, même publié dans le désordre.

Je vous le livre dans l'état que c'est.


Parce que je n'ai pas le même problème que Xavier : je détiens ma propre base de données, je peux la réinstaller ailleurs en cas de frilosité de mon hébergeur.
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Era
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Dim 24 Fév 2008 - 22:47

Ca me semble un bon compromis. De plus, une bonne partie d'entre nous lisons, plus ou moins régulièrement, css, j'imagine.
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adriaticoboy
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   Lun 25 Fév 2008 - 20:18

Kia a écrit:
Le marché des enregistrements libres de droit est en plein boom, les posts ici peuvent donc être ressenties comme de la concurrence déloyale de la part de certains éditeurs ce qui rend d'autant plus réelle la menace d'une plainte en cas d'erreur sur le copyright...
D'ailleurs, je me suis laissé aller, pour faire plaisir à Spiritus, à uploader il y a quelques jours des Dvorak et Smetana de Szell certes complètement libres de droit mais que pour l'instant seul le label français United Archives s'est donné la peine de rééditer en CD.
Plus j'y pense, plus je me dis que faire aussitôt circuler gratuitement leurs rééditions n'est a priori pas condamnable juridiquement mais reste quand même un manque de fair-play élémentaire. C'est bien seulement en achetant leurs disques que des labels comme United Archives pourront continuer à nous faire profiter de leur formidable travail de restauration et de réédition d'enregistrements oubliés par les majors.

Conséquence: je retire les liens ici et les fichiers sur mediafire.
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MessageSujet: Re: Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...   

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Sur la diffusion des enregistrements libres de droit, etc...
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